Création d’une commission d’identification du patrimoine immobilier spolié au Kasaï-Central

Kananga, 27 octobre 2023 (ACP).- Une commission d’identification du patrimoine immobilier de l’Etat spolié a été créée à Kananga, au Kasaï Central, centre de la République démocratique du Congo, au terme d’un arrêté de l’autorité provinciale, a appris, vendredi, l’ACP.

« Elle a pour mission essentielle dans le cadre des enquêtes à mener de s’assurer de la régularité conformément aux lois et règlements du pays en vigueur de l’acquisition par les particuliers des biens appartenant à l’Etat », a stipulé le texte dont copie parvenue à l’ACP.

Et de préciser : « à ce titre, elle a le droit de requérir toute autorité politique, administrative, judiciaire, militaire ou policière ainsi que tout service public pour avoir des renseignements sur le patrimoine immobilier de l’Etat ».

Bien plus, a relevé le document, la commission dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de sa maison en auditionnant toute personne susceptible de lui éclairer.

En outre, un inventaire complet de ce patrimoine spolier sera élaboré à la fin de sa mission en plus de rapport à adresser à l’autorité compétente.

Créée pour une durée de 30 jours, cette commission comprend 3 membres de l’exécutif provincial, 2 du conseil provincial de sécurité ainsi que 2 hauts magistrats et certains chefs de division des services sectoriels du domaine ainsi que les délégués de la presse et de la société civile.

La spoliation des maisons du domaine privé de l’Etat a ôté le Kasaï Central, des biens immobiliers dont la carence a affecté le logement du personnel des services publics et le fonctionnement de bon nombre d’entre eux. ACP/Kayu

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