Lubumbashi, 20 septembre 2026 (ACP).- une thèse de doctorat a été soutenue sur les droits successoraux des enfants issus d’une procréation médicalement assistée (PMA) homologue post-mortem, au cours d’une séance académique organisée samedi à l’Université de Lubumbashi (UNILU), province du Haut-Katanga, ( sud-est de la République démocratique du Congo)
«Cette recherche, intitulée ‘’ les droits successoraux des enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA) homologue post-mortem en République démocratique du Congo : comme une contribution au droit de la santé de la reproduction en droit congolais de la famille’’, se situe au croisement du droit de la famille, du droit des successions et du droit de la bioéthique» a déclaré le récipiendaire, Menimeni Kimbilikiti, chef de travaux.
Selon lui, les progrès de la médecine reproductive permettent de répondre à certaines difficultés liées à la fertilité, mais font également émerger de nouvelles situations juridiques, notamment lorsque des gamètes ou des embryons sont utilisés après le décès de l’un des membres du couple.
« Ma recherche s’est particulièrement intéressée à la situation de l’enfant conçu après le décès de son père, notamment aux questions relatives à l’établissement de sa filiation et à la détermination de ses droits successoraux.
Les techniques de PMA remettent en question certaines conceptions classiques de la filiation et de la parenté en droit congolais. L’article 601 du Code de la famille ouvre la voie à la procréation médicalement assistée sous réserve du consentement écrit du mari, sans régler expressément l’hypothèse du décès de celui-ci avant la réalisation de la procréation », a poursuivi le récipiendaire.
Et d’enrichir : « dans le contexte congolais, marqué par la coexistence du droit écrit, des coutumes et de nouvelles pratiques sociales, mon étude s’est notamment interrogée sur la possibilité de reconnaître à l’enfant issu d’une PMA homologue post-mortem la qualité d’héritier au même titre que les autres enfants du défunt ».
Il a recommandé à ce que le droit congolais puise évoluer afin de reconnaître et de protéger les droits successoraux des enfants issus d’une PMA post-mortem, dans un cadre juridique strict conciliant la volonté du défunt, la liberté procréative, l’intérêt supérieur de l’enfant, les droits des autres héritiers et la sécurité juridique.
Pour l’une l’élaboration d’une loi-cadre sur le PMA post-mortem
Par ailleurs, le récipiendaire a proposé l’élaboration d’une loi-cadre bioéthique destinée à encadrer l’ensemble des questions relatives à la PMA en République démocratique du Congo.
Selon le promoteur du jury examinateur, Gilbert Musangamwenya Walyanga, cette thèse met en évidence les lacunes et les insécurités juridiques qui subsistent en République démocratique du Congo dans le domaine de la filiation et de la vocation successorale des enfants nés par PMA, particulièrement lorsque la procréation intervient après le décès de l’un des parents.
.Le récipiendaire, Patrick Menimeni Kimbilikiti, a obtenu la mention « Grande satisfaction » à l’issue de cette soutenance.
ACP / Bin./MUD