Isiro, 17 juillet 2023 (ACP).- Un protocole d’accord inclusif pour le recouvrement de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction du Haut-Uélé a été signé à Isiro, en RDC, entre le gouvernement provincial et la fédération des entreprises du Congo (FEC), a appris lundi l’ACP du gouvernorat.
Hormis le gouvernement provincial, représenté par le gouverneur Christophe Baseane Naanga et la fédération des entreprises du Congo (FEC), représentée par son président du conseil provincial Jean-Pierre Sesenge Egbende, d’autres structures ont également signé cet accord, notamment la fédération nationale des artisans petites et moyennes entreprises congolaises (FENAPEC),représentée par son président du conseil provincial, Jean-Pierre Tsongo Bulume ainsi que les représentants des différentes sociétés civiles dont Abbé Georges Semende Kamesidu (Forces vives) ; Georges Madema (Société civile du Congo) ; Paul Bimpa (Nouvelle société civile) et Kokolo Modipima (Société civile du peuple congolais).
Aux termes de ce protocole d’accord, les parties ont sélectionné les faits générateurs des recettes dans le cadre de la taxe spéciale conventionnelle.
Il s’agit de : «la circulation de tout véhicule transportant des marchandises destinées au commerce ou à une personne commerçante ; la circulation des produits pétroliers ; la circulation des produits vivriers de première nécessité d’origine étrangère et locale ; les droits de consommation sur les produits importés, l’entrée de toutes les bières, boissons alcoolisées et spiritueux d’origines locales et étrangères ; la mise sur le marché du tabac et des cigarettes ; l’entrée de tout véhicule transportant des animaux et volailles domestiques destinées à la vente (bœuf, chèvre, port, mouton…) ; l’exploitation forestière ; les prestations des services ainsi que la contribution ponctuelle».
Le taux de taxation étant défini par l’arrêté du ministre provincial des Finances, la constatation et la liquidation de cette taxe revient aux agents taxateurs de la Direction générale des recettes du Haut-Uélé (DGRHU), qui ont la mission, d’identifier l’acte et le fait générateur de la taxe ainsi que les éléments d’assiette y afférents ; de relever les éléments d’identification de l’assujetti et de calculer le montant dû par ce dernier.
«Une ‘’prime forfaitaire de sensibilisation’’ d’une valeur équivalente en Francs Congolais de 15.000 dollars américains sera allouée mensuellement aux différentes composantes signataires pour leur permettre de contribuer à la mobilisation des recettes relevant de cette taxe», ont décidé les parties prenantes, contrairement au précédent protocole d’accord, devenu obsolète suite à sa résiliation par la FEC, qui en était l’unique bénéficiaire.
Les signataires du nouveau protocole d’accord, dit inclusif, se sont convenus d’évaluer mensuellement sa mise en œuvre en excluant pas la possibilité de le modifier de commun accord en cas de nécessité. ACP/ODM