Bunia, 11 août 2026 (ACP).- L’effectivité des mécanismes juridiques de traçabilité de l’or dans le contexte du régime de l’état de siège en province de Ituri, nord-est de la République démocratique du Congo, a été au centre d’un travail scientifique défendu pour l’obtention du diplôme d’études supérieures (DES) à l’Université de Kisangani par David Ramazani Kisembo, qui en a présenté mardi à l’ACP les principaux résultats.
« Cette recherche analyse l’effectivité des mécanismes juridiques de traçabilité de l’or dans le contexte de l’état de siège en Ituri. Elle part du constat que, malgré l’existence d’un cadre juridique relativement structuré, la traçabilité de l’or demeure confrontée à d’importantes difficultés de mise en œuvre dans les zones affectées par les conflits armés », a expliqué David Ramazani.
Selon cet assistant d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Bunia, l’étude avait notamment pour objectifs d’évaluer l’effectivité des mécanismes juridiques de traçabilité, d’identifier les facteurs expliquant leurs limites d’application et de proposer des perspectives adaptées au contexte sécuritaire de l’Ituri.
M. Ramazani a indiqué que les recherches, basées sur l’analyse du cadre juridique et de la législation minière ainsi que sur une enquête auprès des principaux acteurs de la chaîne de production et de commercialisation aurifère, ont relevé un écart entre les prescriptions légales et leur application effective sur le terrain.
« Les données recueillies révèlent notamment une application irrégulière des procédures de certification, une faible déclaration de la production réelle, une insuffisance des contrôles administratifs et la persistance des circuits informels de commercialisation de l’or », a-t-il révélé.
Par ailleurs M.Ramazani a également relevé l’insuffisance des capacités opérationnelles des services techniques chargés de la régulation minière, les difficultés logistiques, le manque de ressources humaines et l’irrégularité de certaines missions de contrôle.
Il a estimé que l’insécurité constitue également un facteur déterminant dans la faiblesse des mécanismes de traçabilité, en favorisant le développement des circuits parallèles de commercialisation et en limitant le contrôle de l’État sur une partie de la production aurifère.
« L’état de siège n’est pas l’unique cause de ces dysfonctionnements, mais il contribue à accentuer les fragilités institutionnelles existantes en modifiant les conditions d’application du droit minier », a-t-il souligné.
Pour renforcer l’efficacité de la traçabilité de l’or, le chercheur préconise l’adaptation du cadre juridique aux réalités du régime d’exception, le renforcement des capacités institutionnelles, l’amélioration de la coordination entre autorités civiles et militaires ainsi que la modernisation des mécanismes de certification.
De l’occasion a recommandé également une coopération régionale renforcée afin de lutter contre la contrebande des minerais et d’améliorer la transparence des flux aurifères.
M. Ramazani, a inscrit ce travail scientifique dans une réflexion sur la gouvernance minière, la traçabilité de l’or et l’efficacité du droit minier dans un contexte marqué par l’insécurité en Ituri.
Ce travail scientifique a été sanctionné par la mention grande distinction, souligne t-on.
ACP/NM