Bunia, 23 août 2026 (ACP).- La loi n°04/024 du 12 novembre 2004 a apporté une clarification majeure à la question de la nationalité des communautés historiquement établies sur le territoire national, a affirmé dimanche un député national de la province de l’Ituri Nord-est de la République Démocratique du Congo lors d’un entretien avec l’ACP.
« Est Congolais d’origine toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo à l’indépendance », a rappelé le député national Paul Babangu citant l’article 6 de cette loi.
Dans son analyse, ce réélu de la circonscription électorale du territoire d’Irumu a estimé que l’évolution du droit congolais permet aujourd’hui de situer juridiquement la question de l’appartenance nationale des communautés historiquement implantées dans le pays.
Paul Babangu a particulièrement évoqué les communautés Hutu du Bwisha, dans le territoire de Rutshuru en province du Nord-Kivu, et Banyamulenge des Hauts-Plateaux du Sud-Kivu, dont l’histoire d’installation dans l’espace congolais fait l’objet de débats récurrents.
Le président du conseil d’administration du Caisse nationale de sécurité sociale(CNSS) a laissé entendre que les controverses sur leur appartenance nationale doivent être examinées à la lumière du droit positif plutôt qu’à travers des considérations exclusivement communautaires ou politiques.
Paul Babangu a rappelé que les législations de 1972 et de 1981 avaient successivement modifié les conditions d’accès à la nationalité, contribuant à alimenter les incertitudes dans les provinces du Kivu.
« La loi de 2004, adoptée dans le contexte de la transition issue des accords de paix de Sun City, a consacré une définition de la nationalité d’origine fondée sur l’appartenance aux groupes ethniques et nationalités présents sur le territoire constituant le Congo au moment de l’indépendance », a-t-il fait savoir.
« Au-delà de la froideur des textes juridiques, cette trajectoire reflète la vie de millions d’hommes et de femmes vivant au sein d’une mosaïque de plus de 250 groupes ethniques », a-t-il souligné.
Ce diplômé du Collègue des hautes études de stratégie et de défense (CHESD) a estimé que la résolution durable des contestations liées à la nationalité passe par le respect de la Constitution, de la loi et des droits reconnus à tous les citoyens.
Il a enfin appelé à dissocier la nationalité, qui relève du droit républicain, des questions de terre et de reconnaissance coutumière, afin de prévenir l’instrumentalisation des identités communautaires dans les conflits.
ACP/N.M.