Tshikapa, 26 juin 2026 (ACP).- Le chef de division provinciale de la Justice du Kasaï, au centre de la République démocratique du Congo, a été suspendu vendredi de ses fonctions par le secrétariat général à la Justice, a appris l’ACP de sources administratives.
« J’ai le regret de vous signifier ma décision de vous suspendre de vos fonctions pour les faits d’exercice cumulé de la fonction de notaire et d’émission irrégulière d’ordres de mission pour la perception des taxes relevant d’autres services », peut-on lire dans une correspondance signée par Booto Bo Lolimba Kita, secrétaire général à la Justice.
Selon la même source, plusieurs griefs sont retenus à charge de l’autorité divisionnaire de la Justice, qui fait l’objet d’une ouverture d’une action disciplinaire.
« Dans la suite de cette suspension, une action disciplinaire est ouverte à votre charge, d’autant plus que vos réponses à ma demande d’explication contenue dans ma lettre n° BUR.SG/JUST/BI.K/EI/1132/2026 du 19 juin 2026 n’étaient qu’une esquive et n’ont donc pas rencontré mes préoccupations », a-t-on lu.
Par ailleurs, il convient de rappeler que le chef de division provinciale de la Justice et garde des Sceaux est accusé par le notaire de la ville de Tshikapa de s’être illustré par des pratiques irrégulières, notamment la légalisation antidatée de certains actes et documents juridiques, en violation manifeste des dispositions légales et réglementaires de la loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire et encadrant l’authentification des actes et la certification des signatures, dont les preuves sont en annexe.
Cette attitude, de nature à créer des dysfonctionnements, des malentendus et à compromettre la bonne organisation du travail, a été également rappelée au CD de la Justice par la Direction provinciale des recettes du Kasaï (DGRKAS) notamment pour la livraison des actes notariés qui relèvent de la compétence du Notaire de ville. Un acte posé qui constitue une usurpation de pouvoir.
ACP/HK/EK