Kinshasa, vendredi 29 mars 2024 (ACP).- Des pénalités d’assiette évaluées à 25% de recouvrement ont été envisagées, à l’endroit de tous les contribuables non en règle de paiement des impôts et taxes dans la ville de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, au cours d’un point de presse tenu vendredi, au siège de l’administration fiscale.
« Des pénalités d’assiette sont évaluées à 25% du montant dû et ce, lorsque les contribuables régularisent leur situation avant l’expiration du délai de cinq (5) jours de la lettre de relance. Celles de recouvrement représentent 2% par mois de retard », a déclaré Michée Musaka, directeur général de la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK).
La DGRK a demandé aux assujettis de s’en tenir aux dispositions contenues dans les différents arrêtés relatifs aux matières imposables. «La non observance des dispositions de ces textes amènera les redevables qui ne s’acquitteront toujours pas de leur devoir civique d’être taxés d’office avec les pénalités d’assiette de 50% et de recouvrement de 2% par mois qu’ils paieront par avis de mise en recouvrement après 15 jours et les mesures de poursuites interviendront pour les récalcitrants », a dit M. Musaka.
Parmi ces mesures des poursuites annoncées, figurent en bonne partie les avis de tiers détenteurs, les saisies mobilières et immobilières ainsi que les ventes qui en découlent ; la fermeture provisoire des établissements par l’opposition de scellés après un commandement d’un huissier assermenté et une contrainte à la requête du receveur des recettes fiscales et non fiscales.
En ce qui concerne les impôts et taxes à caractère fiscal, les assujettis sont tenus de les déclarer sur support papier ou en ligne sur l’application numérique dans le site de la « DGRK » et de payer dans le compte Ville de Kinshasa/Receveur des recettes fiscales ouvertes dans les livres des banques partenaires et d’amener une copie de paiement à l’administration fiscale pour qu’un récépissé valant accusé de réception de la déclaration leur soit délivré.
Sont également soumis à cet exercice, en plus de personnes morales, les grandes personnes physiques gérées par la direction des impôts provinciaux et locaux ainsi que les autres personnes physiques gérées par la direction des recettes de Gombe, Limete et de Ngaliema.
Les personnes physiques habitant les autres communes de la ville de Kinshasa et qui sont prises en charge par les directions des recettes et les centres peuvent effectuer une déclaration soit sur support papier ou par voie électronique.
Toutefois, la DGRK se réserve, après toutes ces opérations, le droit de contrôle sur pièce ou sur place de l’exactitude des décalant des impôts souscrits par les assujettis ainsi que les taxes. Ces missions de contrôle seront appuyées par le parquet de la justice aux fins de traquer toutes les fausses preuves de paiement (pour faux et usage de faux) et de contraindre les malfrats à payer correctement leurs impôts et taxes.
Mercredi 27 mars dernier, le chef de l’administration fiscale de Kinshasa a organisé une matinée dans la commune de Kimbanseke en vue de sensibiliser la population au paiement des impôts provinciaux, taxes, redevances et autres droits dus à la ville.
ACP/C.L.