Kisangani, 15 mai 2026 (ACP).- La procédure de sécurisation des terres a été expliquée aux participants à la conférence-débat tenue vendredi à Kisangani, chef-lieu de la Tshopo, dans le nord-est de la République démocratique du Congo, à l’occasion de la journée nationale des géomètres, a constaté l’ACP.
«La procédure de la sécurisation des terres est contenue dans la loi foncière qui dispose de trois articles clés parmi lesquels l’article 53 qui stipule : Le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’Etat», a dit Jacques Ngombe, chef de bureau en charge des contentieux à la division provinciale du cadastre Kisangani-Nord.
L’article 181 de la même loi définit la politique foncière édictée par le gouvernement central tandis que l’article 183 détermine la compétence foncière reconnue à certaines autorités pour la gestion foncière.
Suivant les superficielles et les lieux bien déterminés par la loi foncière, le premier ministre, le ministre des Affaires foncières, le gouverneur de province, le conservateur des titres immobiliers sont compétents pour accorder aux demandeurs, au regard de la loi, la jouissance des terres.
Dans son exposé intitulé «Le mesurage et le bornage», un assistant à l’Institut du bâtiment et des travaux publics ( IBTP) a recouru également à la loi dans son argumentaire en mettant un accent sur le caractère social.
«Le mesurage et le bornage répondent à la paix sociale, à l’ordre public et au développement du territoire national. Si l’on respecte les dispositions de la loi en vigueur», a indiqué l’assistant Serge Luka .
Un chef de bureau chargé de la documentation a donné les avantages et les inconvénients de la numérisation des données cadastrales.
«La numérisation des données cadastrales diminue les conflits, elle accorde l’accès facile à l’aide de son téléphone smart phone ou son ordinateur. Pour l’administration fiscale, elle lutte contre la fraude, établit la transparence, une bonne planification urbaine. Pour l’économie, avec la loi OHADA, elle rassure les investisseurs», a expliqué Albert Nyembo, chef de bureau documentation et dessin.
A l’opposé, l’orateur a retenu comme inconvénients les limites techniques et humaines, les piratages, la falsification, en cas d’erreurs, ça coûte très cher.
«En cas de litiges portés devant les juridictions, la loi ne reconnaît que les documents physiques et non numériques», a-t-il fait remarquer.
Cette conférence -débat a été organisée dans le cadre de la célébration de la journée nationale des géomètres et de l’école nationale du cadastre.
ACP/ODM