Kenge, 28 octobre 2025 (ACP).- La différence entre une motion et une pétition a été expliquée mardi à l’opinion publique moyennant leur procédure constitutionnelle et le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Kwango, dans le sud-ouest de la République démocratique du Congo, par deux députés provinciaux pétitionnaires.
«J’ai oui dire que la motion prime selon les collègues motionnaires à la place de la pétition, mais nulle part la loi dit que la motion est au-dessus de la pétition. Cependant, pour notre cas sous examen, la pétition a été introduite avant la motion de nos collègues. Sur ce, on ne pouvait pas arrêté la première action et entamer la motion comme le veulent nos collègues», a déclaré, Blaise Tsambu Inana, député provincial du Kwango.
Pour lui, l’article 197 de la Constitution dispose que: «l’Assemblée provinciale est l’organe délibérant de la province, elle délibère dans les domaines de la compétence qui lui est réservée et contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux. Cela veut dire que l’Assemblée est la première institution censée contrôler le gouverneur et d’autres services publics. Tant que l’organe délibérant souffre déjà d’une crise de confiance, donc il est visé par une pétition, cette dernière ne peut pas mettre de côté cette situation pour traiter une motion».
C’est ainsi qu’une commission ad hoc a été instituée par la plénière pour statuer sur la pétition avant de traiter le cas de la motion, car la pétition n’est synonyme d’une déchéance plutôt qu’une demande d’explication au président de l’Assemblée provinciale visé par cette dernière.
«Ne pas se présenter à la commission pour fournir ses moyens de défense constitue un outrage à l’endroit de l’Assemblée provinciale. Et le président de l’Assemblée provinciale n’a pas répondu à l’invitation de ladite commission», a-t-il conclu.
Pour le député provincial Tite Mund, s’appuyant au règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Kwango, à son article 15, qui stipule que les membres du bureau de l’Assemblée provinciale sont élus et investis par les députés provinciaux, si un membre est mis en cause, il faut l’institution d’une commission ad hoc pour statuer son cas et c’est ce qui a été fait partant de la conférence des présidents qui avait décidé sur la tenue de la plénière qui instituée la commission ad hoc, censée auditionner leur président.
«C’est nous–mêmes qui avons élu les membres du bureau de l’Assemblée provinciale, et c’est à nous de résoudre leurs différends de façon interne. La commission a été instituée avec huit membres de quatre groupes parlementaires dont quatre pétitionnaires, quatre non–pétitionnaires, le président du comité des sages et deux administratifs», a-t-il précisé.
Il a souligné que comme la procédure était déjà entamée et malgré les instructions du vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, ils doivent achever cette procédure.
La pétition contre le président de l’Assemblée provinciale du Kwango a été introduite le 13 octobre 2025, rappelle-t-on.
Selon lui, le VPM n’a pas interdit l’action des députés, sauf qu’il a dit que cela respecte les procédures, car nos actions n’avaient pas de soubassement.
La session de septembre est essentiellement budgétaire et que le contrôle parlementaire est une activité de routine. Nous n’avons pas refusé le contrôle comme le soulignent nos collègues motionnaires.
Il a précisé que lorsque le président est attaqué, il est démissionnaire, avant d’inviter la population au calme.
ACP/ODM