Kenge, 10 juin 2024 (ACP).- Les députés provinciaux et quelques cadres de l’administration de l’Assemblée provinciale du Kwango, au sud-ouest de la RDC, ont été capacités sur la fonction législative d’une Assemblée provinciale par la Nouvelle société civile congolaise (N.S.C.C) appuyé financièrement par l’Union européenne, a appris l’ACP lundi.
«Nous sommes ici dans le cadre du projet citoyens pour les élections transparentes, inclusives et apaisées, appuyé financièrement par l’Union européenne pour échanger avec vous sur un certain nombre d’informations en rapport avec les tâches qui sont les vôtres. Notre module de formation es basé sur la fonction législative d’une Assemblée provinciale et la procédure d’élaboration d’un édit provincial», a fait savoir à l’ouverture de cet atelier, Robert Kabakela Mulumba, facilitateur en même temps coordonnateur national adjoint de la N.S.C.C.
Et d’ajouter : «cette formation a pour objectif d’outiller les députés provinciaux nouvellement élus sur la fonction législative et la procédure d’élaboration d’un édit provincial. Les préparer à faire face en toute responsabilité aux attentes de leurs électeurs à travers le vote des édits».
Ils ont été renseignés sur le plan de présentation, le contexte de la formation, la procédure d’élaboration d’un édit provincial, la recevabilité du projet d’édit et les éléments constitutifs d’un édit provincial. Aussi sur certaines matières qui relèvent de la compétence d’un édit.
Robert Kabakela Mulumba a également démontré aux élus provinciaux les compétences concurrentes de la province et le pouvoir central. D’après lui, l’Assemblée provinciale ne peut légiférer sur les matières qui relèvent de la compétence exclusive du pouvoir central, sauf en cas d’habilitation. Elle peut néanmoins légiférer sur les matières relevant de la compétence concurrente de la province et du pouvoir central, à condition que celui-ci n’ait pas encore légiféré sur ces matières. ACP/C.L.