Matadi, 23 mai 2024 (ACP).- La révision du code des investissements a été au centre d’un café de réflexion à Matadi, dans le sud-ouest de la République démocratique du Congo, en marge des 20 ans depuis sa promulgation, a appris l’ACP jeudi de source administrative.
« En marche vers un nouveau code, le gouvernement a décidé de revoir ce code 20 ans après sa promulgation. C’est ainsi que nous devons nous poser quelques questions sur la démarche à prendre, par rapport à son efficacité, tout en identifiant les points forts et faibles, pour une meilleure vision qui tiendra compte des défis et les enjeux de l’heure, tant à l’interne qu’à l’externe », a déclaré Michel Maswapi, directeur en charge du climat des affaires de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi).
M. Maswapi a éclairé les participants sur la loi n°004/2002 portant code d’investissement, se basant sur son champ d’application, citant les secteurs éligibles, notamment les banques, les assurances, les mines, et les secteurs et sous-secteurs éligibles entre autres, les infrastructures, l’agriculture, l’industrie et l’immobilier.
Il a épinglé les services exerçant dans les sous-secteurs de la santé, du transport, de l’éducation et des télécommunications, avant de signaler que les critères d’éligibilité des projets dudit code, les avantages accordés tels que l’avantage douanier, notamment l’exonération des droits d’entrée sur les équipements et matériels neufs pour les projets.
Il a cité également l’exonération de la TVA à l’importation pour les projets de création, les avantages fiscaux et parafiscaux, la durée, les zones économiques, les garanties accordées, les engagements et obligations des sociétés pour les projets agréés, avant de parler des sanctions. ACP/ODM