Mbuji-Mayi, 28 février 2025 (ACP).- La problématique de la Constitution a été au cœur d’une conférence scientifique, organisée par le cercle des étudiants de droit de l’Université officielle de Mbuji-Mayi (UOM), chef-lieu du Kasaï Oriental (au Centre de la République démocratique du Congo), a appris vendredi l’ACP des sources académiques.
« Notre Constitution est révisitable. Notre Constituant dérivé ou notre pouvoir de révision, c’est un pouvoir qui accepte la révision, c’est-à-dire que notre Constitution ne prévoit qu’une révision partielle de son contenu, alors que déjà, dès le départ, il est difficile de faire une révision de la Constitution sans tomber dans ce qu’on appelle le changement de Constitution », a déclaré l’assistant Michael Cilumba du département de droit de l’Université officielle de Mbuji-Mayi. Et de poursuivre,
« s’il ne pas permis de réviser toute la Constitution pour ne pas tomber dans un changement de Constitution, il est aussi interdit ou dangereux de modifier les dispositions essentielles, les dispositions identitaires de notre Constitution instituée par une Constitution, c’est-à-dire que, si nous voulons rester dans la logique d’après les principes d’une Constitution, on doit s’abstenir de deux choses : changer totalement la Constitution pour qu’elle ne reste plus la même ou apporter les modifications à ses dispositions les plus essentielles qui en constituent l’identité ».
Pour l’intervenant, la révision d’une Constitution ne signifie pas faire table rase de peur de tomber dans le domaine de changement de la loi fondamentale.
« Donc la révision d’une Constitution ne signifie pas faire la table rase, si la souveraineté déformatrice, c’est-à-dire le caractère souverain du pouvoir constituant originaire procède à une sorte de table rase, nous ne sommes plus dans le domaine de la révision, mais dans celui du changement de Constitution où nous nous retrouverons en face d’une nouvelle constitution », a expliqué Michael Cilumba.
Il a conclu par dire que la seule Constitution au monde qui a une disposition de son changement total est celle de la Suisse dans son article 145. « Dans tous les régimes constitutionnels dans le monde, il n’y a qu’une seule Constitution qui permet sa révision totale, c’est la constitution suisse, dont l’article 145 dispose que la constitution révisée totalement ou partiellement entre en vigueur dès que le peuple a accepté », a-t-il souligné.
Selon les organisateurs, cette activité s’est inscrite dans le cadre de l’initiative de la révision constitutionnelle en cours, dans le but d’éclairer les étudiants en droit et des autres filières, sur l’importance de revisiter la loi fondamentale. ACP/C.L.