Mambasa, 16 août 2024 (ACP).- Le tribunal de paix du territoire de Mambasa, à 165 km de Bunia, en Ituri (nord-est de la République démocratique du Congo), a des difficultés pour organiser des audiences en matière pénale, faute de juges, a-t-on appris vendredi de source locale.
«Aujourd’hui, ça fait pratiquement une année depuis que le tribunal de paix de Mambasa se trouve en difficulté totale pour pouvoir organiser des audiences en matière pénale. Ceci est dû au manque du nombre suffisant de juges. Ce tribunal n’a qu’un seul juge», a déclaré Me. Jospin Paluku, coordonnateur de la Nouvelle société civile congolaise de Mambasa.
Et d’ajouter: «en matière pénale, le tribunal de paix siège avec trois juges de composition, avec le concours du ministère public et l’assistance du greffier. Comme il n’y a qu’un seul juge, seules les audiences en matière civile et coutumière ainsi les audiences en matière de conseil sont possibles».
Me. Jospin Paluku a relevé plusieurs conséquences de cette situation sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire dans ce vaste territoire de l’Ituri, notamment le surpeuplement de la maison carcérale et la prolongation du délai de la détention préventive.
«Cette situation a plusieurs conséquences sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire, notamment la prolongation du délai de la détention préventive qui est normalement de 15 jours renouvelables, mais ici il n’y a pas lieu de parler de détention préventive parce qu’il n’y a pas de juges pour qu’on puisse statuer sur la culpabilité de quelqu’un ou de son innocence», a-t-il souligné.
«Puisqu’il n’y a pas de procès en matière pénale, cela a comme conséquence aussi le surpeuplement de la prison centrale», a conclu Me. Paluku. ACP/