Tshopo : intensification des scellages pour recouvrer les créances fiscales provinciales impayées‎

‎Kisangani, 4 avril 2026 (ACP)-La Direction générale des recettes non fiscales de la Tshopo au nord-est de la République Démocratique du Congo, a lancé des opérations de scellage des entreprises débitrices, a fait savoir son directeur général lors d’un point de presse, pour renforcer le recouvrement des recettes fiscales, a constaté l’ACP.
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‎« Nous avons lancé des opérations de scellage des entreprises débitrices afin de renforcer le recouvrement des recettes fiscales, après épuisement de toutes les procédures légales de mise en demeure », a déclaré M André Bombondo Directeur général de la DGRNFPT lors d’un point de presse.
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‎Le directeur général a précisé que cette mesure intervient après épuisement des procédures légales, avant de relever que certaines entreprises ont déjà régularisé leur situation. « Le scellage est un acte fiscal qui intervient après les contraintes et les commandements. Nous accordons un délai de 72 heures avant de passer à cette étape. Certaines sociétés sont venues reconnaître leurs irrégularités et ont payé, soit partiellement avec un sursis de 10 %, soit totalement pour obtenir le décellement », a-t-il précisé.
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‎Le responsable a insisté sur le caractère légal de ces opérations. « Lorsque le contribuable ne présente aucune preuve de paiement, nous procédons au recouvrement forcé conformément à la loi », a-t-il ajouté.
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‎Ces actions traduisent la volonté de renforcer durablement la discipline fiscale dans la province, d’instaurer une culture de civisme fiscal auprès des contribuables, de lutter contre la fraude et d’accroître les recettes nécessaires au financement des projets de développement provincial.
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‎ACP/C.L.