Lubumbashi, 26 octobre 2021 (ACP).- L’étudiant finaliste du deuxième cycle de la faculté de droit, Josaphat Kisimba Mitamba a présenté et défendu, vendredi à l’Université de Lubumbashi ( UNILU), un mémoire sur l’impact de l’entrée en vigueur du droit uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) sur la forme et fonctionnement des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.
Josaphat Kisimba a démontré les impacts de l’adhésion de la RDC au traité OHADA, notamment la création par la loi n°15/002 du 12 février2015 d’un ordre des experts comptables (ONEC) qui s’occupe, à travers les commissaires aux comptes (soumis à des services exigences relatives à la moralité ; et accompagné d’un régime disciplinaire de rigueur), du contrôle et de la discipline. Il a également soulevé la libéralisation du marché des assurances par la loi n° 15/005 du 17 mars 2015 qui facilite la tâche aux investisseurs. Car, jadis, le monopole était accordé à certaines entreprises publiques transformées en société commerciales.
Le récipiendaire a fait savoir que le privilège accordé par le législateur OHADA aux entreprises publiques transformées en sociétés commerciales a donné des résultats peu attendus, particulièrement en ce qui concerne les mécanismes de nomination et révocation des dirigeants et contrôleurs desdites entreprises.
Selon lui, ces mécanismes de nomination sont toujours régis par les dispositions de Droit interne et restent teinter des comportements négatifs liés aux appartenances tribales, politiques, etc.
A cet effet, il a suggéré à l’Etat Congolais d’abandonner dans certaines situations les privilèges lui accordés par Droit des sociétés OHADA (surtout quand il s’agit des organes de contrôle et de gestion) pour faire un suivi et recadrer les actions et comportements négatifs des responsables dans les entreprises publiques. ACP/Zng/RNL/Thd/MNI/NNG/KMT