La convocation d’une session extraordinaire envisagée à l’Assemblée provinciale de Kinshasa

Kinshasa, 28 août 2023 (ACP).- La convocation d’une session extraordinaire est envisagée à l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK) en vue d’examiner les sanctions demandées par la Cour des comptes à l’endroit du gouvernement provincial, a annoncé lundi le président de cette institution lors d’un échange avec la presse.

« Le bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK), en concertation avec les députés provinciaux, va se réunir pour décider s’il faut convoquer une session extraordinaire pour traiter cette question sur la demande de la cour des comptes sur des sanctions à infliger au gouvernement provincial pour n’avoir pas déposé dans le délai le projet d’édit portant reddition des comptes, exercice budgétaire 2022», a affirmé le président de cet organe délibérant, Godefroid Mpoyi Kadima.

Et d’ajouter : « Cette question va être traitée avec les députés provinciaux dans un proche délai ».

La Cour des comptes avait appelé mercredi dernier l’Assemblée provinciale de Kinshasa à sanctionner le gouvernement provincial, pour n’avoir pas déposé dans le délai le projet d’édit portant reddition des comptes, exercice budgétaire 2022.

« La Cour des comptes demande en application des articles 32 de la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la cours des comptes et 213, alinéa 2, de la loi relative aux finances publiques, de faire application des sanctions prévues par la Constitution, à l’égard du gouvernement provincial ou de ses membres responsables du retard ainsi constaté », peut-t-on lire dans le communiqué.    

ACP/KHM/ODM

Fil d'actualités

Sur le même sujet