Kinshasa, 10 août 2022 (ACP).- Le chef de travaux (CT) à l’Université libre de Kinshasa (ULK), Presley Ndumbu Viluka, a défendu mardi son diplôme d’études approfondies (DEA) en droit économique et social à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), dans lequel il évoque l’activité de l’entreprenant et celle du commerçant dans l’espace OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires).
Le récipiendaire qui a été proclamé diplômé d’études approfondies avec la mention la plus grande distinction, après débat et délibération, a fait savoir que le droit commercial de l’OHADA a connu d’importantes innovations suite à l’adoption du nouvel acte uniforme portant sur le droit commercial général. Selon lui, le statut de l’entreprenant figure au rang des institutions qui ont été particulièrement affectées par cette réforme.
En effet, a-t-il dit, l’apparition de l’entreprenant dans les dispositions de l’acte uniforme vise plusieurs objectifs, principalement la promotion du passage de l’économie informelle à l’économie formelle.
Il a fait savoir que la transposition de ce nouvel opérateur économique dans l’espace OHADA, en dépit de toutes les opportunités et avantages qu’elle offre aux économies des Etats-Parties, se trouve butée aux moult obstacles qui ont empêché son effectivité après une décennie jusqu’à ce jour. Cette transposition constitue un frein du caractère attractif du secteur économique informel.
« Les efforts conjugués par le législateur communautaire en 2010 se trouvent limités notamment par la difficulté de démarquer l’activité commerciale de l’entreprenant et celle du commerçant tout court », a-t-indiqué.
Pour le chef de travaux Ndumbu, le présent travail se focalise sur deux axes principaux, à savoir l’entreprenant comme un statut quasi-identique à celui de commerçant et les insuffisances de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) dans la démarcation des activités commerciales de l’entreprenant et celles du commerçant dans l’espace OHADA, en proposant une ligne de différenciation.
« Cette suggestion pourrait contribuer à une forte mobilité d’adhésion des personnes physiques œuvrant dans le secteur économique informel et d’éviter l’insécurité juridique et judiciaire dans l’espace OHADA », a-t-il soutenu. ACP/KHM/OB/NKV/HBB