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Affaire judiciare et droits humains

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Kisangani : lancement des travaux de construction de salles d’audience à la prison centrale

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Procès abandon de poste d’un officier : une remise sollicitée pour s’imprégner du dossier 

Kinshasa, 4 juin 2025 (ACP).- Le ministère public a sollicité à une remise de quatre jours à la Haute cour militaire  en vue de lui...
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Kinshasa : une formation sur le recouvrement des prêts bancaires Ohada prévue le 14 juin

Kinshasa, 4 juin 2025 (ACP).- Une formation sur le recouvrement des prêts bancaires à l’ère du droit Ohada, à l’intention des acteurs et intervenants...
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Tribunal de commerce : un litige renvoyé à deux semaines pour mis en état

Kinshasa, 4 juin 2025 (ACP).-  Le tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe a renvoyé mardi, à deux semaines un litige qui oppose deux sociétés pétrolières...
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Tribunal de commerce : un litige biffé à la demande des parties

Kinshasa, 4 juin 2025 (ACP).- Un litige inscrit sous le rôle au tribunal de commerce de Kinhasa-Gombe en République démocratique du Congo (RDC) a été...
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Guerre de six jours : une série d’activités annoncée pour réclamer justice

Kisangani, 2 juin 2025 (ACP).- Une série d'activités a été annoncée lundi pour réclamer justice, lors d’une conférence de presse tenue à l’occasion du...
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RDC : le respect d’horaire d’audiences rappelé aux magistrats de la Haute cour militaire

Kinshasa, 2 juin 2025 (ACP).- Le respect des heures fixées pour la tenue des audiences a été rappelé lundi aux magistrats et aux auxiliaires...
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Bunia, 31 mai 2025(ACP).-  Vingt ans de servitude pénale ont été requis, vendredi à Bunia, par un magistrat du parquet contre le prévenu Augustin...
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Kinshasa, 31 mai 2025(ACP).- Suite à la récente condamnation de l’ancien Premier ministre de la République démocratique du Congo (RDC), Augustin Matata Ponyo, à...
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Kinshasa, 31 mai 2025 (ACP). –  L'absence des juges dans les tribunaux de paix et de grande instance à Kamituga, province du Sud-Kivu, dans...
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Lubumbashi : la thématique «Justice, paix et droits», objet d’une journée scientifique(Université Don Bosco)

Lubumbashi ,31 mai 2025(ACP).- La  thématique «Justice, paix et droits: promouvoir la culture de la paix en République démocratique du Congo (RDC) » a...
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Kinshasa, 31 mai 2025 (ACP). - L'absence prolongée de juges dans les tribunaux de grande instance et de paix de Kamituga, province du Sud-Kivu, ...
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