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Affaire judiciare et droits humains

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Kinshasa, 24 juin 2025 (ACP).- La vente publique et aux enchères d'un l'immeuble est prévue le 11 juillet 2025  au Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, au...
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Kinshasa: un jugement attaqué en opposition devant le tribunal de paix de N’djili

Kinshasa, 24 juin 2025 (ACP).- Une  prévenue a attaqué en opposition mardi, devant le même, juge un jugement du tribunal de paix de N’djili,...
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RDC: les juges consulaires des tribunaux de commerce en grève sèche

Kinshasa, 24 juin 2025, (ACP).- Les juges consulaires des tribunaux de commerce de la République démocratique du Congo (RDC) ont déclenché, lundi, une grève sèche pour...
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Kinshasa: deux enfants contestent la vente d’une parcelle effectuée par leur père

Kinshasa, 24 juin 2025 (ACP).- Deux enfants ont contesté l’acte de vente d’une parcelle effectuée par leur père, qui, selon eux, a été achetée en leur nom par...
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Tribunal de grande instance de Kinshasa-Matete: vente publique  d’une parcelle vendredi

Kinshasa, 24 juin 2025 (ACP).- Une vente publique aux enchères d’une parcelle a été fixée au 27 juin 2025 par le Tribunal de grande...
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Réforme de la justice: cinq agences onusiennes présentent leurs feuilles de route

Kinshasa, 24 juin 2025 (ACP).-  Cinq agences onusiennes ont présenté leurs feuilles de route 2025-2029 au Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature...
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RDC: «pas d’amnistie en faveur des auteurs des violations massives des droits humains» (Une association)

Kinshasa, 24 juin 2025 (ACP).- «Pas d'amnistie en faveur des auteurs des violations massives des droits humains» en République démocratique du Congo, a déclaré, mardi...
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Kinshasa, 23 juin 2025, (ACP).- Cinq ans de prison ont été requis lundi contre un prévenu pour faux en écriture et rétention illégale des...
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Tribunal de grande instance de Kinshasa-Matete: une vente aux enchères fixée au 03 juillet

Kinshasa, 23 juin 2025 (ACP).- Une vente publique et aux enchères d’une parcelle a été fixée au 3 juillet 2025 par le Tribunal de grande...
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Nord-Kivu : le monnayage des visites à la prison de Kakwangura signalé à Butembo

Butembo, 23 juin 2025 (ACP).-  Le monnayage des visites à la prison de Kakwangura à Butembo, dans la province du Nord-Kivu, dans l’Est de la...
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Kinshasa, 23 juin 2025 (ACP).- Un master en droit du numérique a été mise en place par l’Université protestante de Lubumbashi, dans le Haut-Katanga, au...
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Kinshasa: un décompte final réclamé dans un procès pour rupture abusive du contrat

Kinshasa, 23 juin 2025 (ACP).- Le paiement du décompte final pour rupture abusive du contrat de travail a été réclamé lundi dans un procès opposant...
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