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Affaire judiciare et droits humains

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L’amour de la patrie passe par la protection des biens publics (Gouverneure du Lualaba)

Kinshasa, 11 juin 2025 (ACP.- L’amour de la patrie passe par la protection et la conservation des biens publics pour les générations futures, a...
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Homicide involontaire à Kinshasa : les dossiers retournés au greffe pour conformité aux lois

Kinshasa 11 juin 2025 (ACP).- Les dossiers de quatre prévenus poursuivis devant le parquet militaire de garnison de Kinshasa/Gombe en République démocratique du Congo, notamment...
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RDC : dix ans de prison requis contre un général de brigade pour désertion

Kinshasa 11 juin 2025 (ACP).- Dix (10) ans de prison ont été requis mercredi contre le général de brigade John Dibwe, ancien commandant second de...
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RDC : la récusation ne s’applique pas aux magistrats du parquet ...

Kinshasa, 11 juin 2025 (ACP).- La procédure de récusation en République démocratique du Congo ne s’applique pas aux magistrats du parquet, selon une avocate contactée...
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RDC : la mise en accusation du ministre de la Justice entraîne sa démission (avocat)

Kinshasa, 10 juin 2025 (ACP).- La mise en accusation du ministre de la Justice , sollicitée par le parquet général près la Cour de...
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Parquet de cassation : le procureur général récusé par le ministre de la Justice

Kinshasa, 10 juin 2025 ( ACP).- Le procureur général près la Cour de cassation a été récusé, pour motifs de partialité, par le ministre...
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Kinshasa : le procès des présumés auteurs braqueurs dans une commune reporté

Kinshasa, 10 juin 2025 (ACP).– Le procès des présumés auteurs du braquage, du samedi dernier dans une commune à Kinshasa, capitale de la République...
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