Kinshasa, 11 juin 2025 (ACP).- La procédure de récusation en République démocratique du Congo ne s’applique pas aux magistrats du parquet, selon une avocate contactée mercredi par l’ACP au sujet de la correspondance du ministre de la Justice adressée mardi dernier au procureur général près la Cour de Cassation.
« La récusation est une procédure par laquelle une partie au procès demande l’écartement d’un magistrat spécifiquement un juge lorsqu’elle estime que son impartialité est compromise. Cette procédure ne prend pas en charge les magistrats du parquet », a déclaré Me Plamedie Pola, avocate au barreau de Kinshasa/Matete.
D’après elle, la récusation est une procédure par laquelle une partie au procès demande l’écartement d’un magistrat, spécifiquement un juge lorsqu’elle estime que son impartialité est compromise.
Par ailleurs, elle a expliqué que selon la loi, l’inculpé peut demander au supérieur hiérarchique du magistrat de le dessaisir du dossier, s’il estime que son impartialité est affectée, précisant que ce supérieur dispose de 48 heures pour statuer sur le dossier.
Toutefois, a poursuivi Me Pola, dans la pratique, certains jurisprudences et débats doctrinaux ont permis d’assimiler, dans certains cas, la décharge du magistrat du parquet à une forme de récusation comme dans le dossier Kalev Mutond en 2021 où l’ancien responsable de l’Agence nationale des renseignements (ANR) avait demandé la décharge du magistrat instructeur, estimant qu’il existait un lien antérieur susceptible d’altérer son impartialité.
« La loi n’autorise la décharge que d’un magistrat en particulier, et non de l’ensemble de l’office du parquet. Il est donc juridiquement impossible de demander la mise à l’écart de tout le parquet dans une même affaire. De plus, la complexité s’accroît lorsqu’il s’agit du chef hiérarchique lui-même, car c’est à lui que revient la compétence de statuer sur la demande de décharge, dès lors, le récuser ou demander sa décharge pose un véritable problème d’application, voire un vide juridique difficile à combler», a-t-elle fait savoir.
Pour le contexte, Constant Mutamba, ministre de la Justice, fait l’objet d’une demande d’autorisation de poursuite auprès de l’Assemblée nationale à l’initiative du parquet général près la cour de cassation, après deux auditions fleuves au sein de cet office pour un présumé détournement des fonds alloués à la construction de la prison de Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Dans la lettre adressée au procureur général Firmin Mvonde, le ministre Mutamba a récusé tous les magistrats du parquet général près la Cour de cassation y compris leur chef hiérarchique, leur reprochant de partialité dans un dossier où il est accusé de détournement des deniers publics.
ACP/UKB