Kinshasa, 06 août 2024 (ACP).- L’échéance de paiement mensuel des taxes, droits et redevances dus à la ville de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, a été fixée au 12 août 2024, selon un communiqué de l’administration fiscale urbaine consulté mardi.
« La Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK) rappelle les contribuables, personnes physiques et morales, assujetties aux taxes, droits et redevances dont la liste est reprise ci-dessous que l’échéance mensuelle est fixée au 12 août 2024 », a-t-on lu dans le communiqué signé par Michée Musaka, chef de l’administration fiscale de Kinshasa.
Il s’agit de taxe de consommation sur les biens de production locale (bière, alcool, spiritueux, limonade, tabac, ciment, farine de froment, sucre), taxe sur embarquement de fret aérien, ferroviaire, fluvial et lacustre; taxe de statistique sur l’embarquement local des avions, taxe sur l’éclairage public.
Cette échéance de paiement concerne aussi le taxe spéciale conventionnelle pour la construction, celle relative à l’assainissement et enlèvement des immondices ou ordures ménagères ainsi que la taxe de mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques y compris celle liée à la mise sur le marché des produits non biodégradables, tels que les mèches, cartes prépayées et mousses.
« Dépassé ce délais, les contribuables à cette obligation fiscale s’exposeront au paiement des amendes conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière. Celui qui paie mal, paie deux fois », a indiqué le document.
Pour les autres actes générateurs des recettes, a ajouté le texte, les contribuables concernés sont priés de retirer la note de perception auprès de l’ordonnateur de la DGRK affecté au service d’assiette concerné et de payer à la banque dans le compte receveur des recettes non fiscales.
Dans cette catégorie figurent en bonne place la redevance sur l’utilisation de la source énergétique par les infrastructures de production de l’électricité d’intérêt provincial ou local 100-999,9 KW ainsi que celle sur l’exploitation des eaux naturelles de surface ou souterrain autres que thermales, de lacs ou fleuve ou de ses affluents (forages), taxe d’éclairage public, a poursuivi la source.
Sont également concernée dans cette échéance, la taxe sur la licence de fabrication, achat, vente, détention du commerce et toutes les opérations relatives aux alcools, boissons alcooliques et alcoolisées, celle relative aux frais de certificat de bonne santé pour le personnel des établissements classés « CMBS » pour le troisième trimestre et la taxe sur le contrôle technique des motos pour le deuxième semestre.
La DGRK rappelle en outre qu’elle est en pleine entame du troisième et deuxième semestre de l’année 2024 pour le paiement des taxes et autres redevances à échéance trimestrielle et semestrielle. Les assujettis concernés sont priés de prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’y conformer.
Il faut noter par ailleurs que l’échéance relative au paiement de la retenue sur le loyer, toujours dans la ville de Kinshasa, a été également fixée à la même date du 12 août. Les habitants de la ville province de Kinshasa assujettis à cette obligation fiscale ont été prévenus de conséquences qui pourraient découler de la non-exécution des recommandations contenues dans ce document.
ACP/