Kinshasa, 14 septembre 2026 (ACP).- La mise en œuvre de l’impôt personnel minimum pour booster les recettes locales a été adoptée, lundi, par les conseillers communaux de Mont-Ngafula, dans l’ouest de Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), lors d’une séance plénière tenue au siège du Conseil municipal.
« S’appuyant sur les prérogatives accordées aux entités territoriales décentralisées (ETD) par la Constitution et la législation fiscale en vigueur de notre pays, nous, conseillers de Mont-Ngafula adoptons la recommandation portant modalités de mise en œuvre de l’impôt personnel minimum dans notre entité » a déclaré Yoshoua Kasongo, président du Conseil communal de Mont-Ngafula.
« Vu la Constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 204, point 16 ; Vu le Code des impôts mis à jour au 30 septembre 2003, spécialement en ses dispositions relatives à l’Impôt Personnel Minimum à l’article 1er et suivants ; Vu l’Ordonnance-loi n° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la Province et de l’Entité Territoriale Décentralisée; Vu le Règlement intérieur du Conseil communal de Mont-Ngafula ; Considérant la nécessité d’élargir l’assiette fiscale de la commune », a de son côté fait savoir Me Abia Ntoto, Rapporteure, lors de sa lecture de ladite décision.
Elle a indiqué que la mesure fixe des grilles forfaitaires annuelles pour deux grandes catégories de contribuables.
« La première Catégorie est réservée aux Adultes exerçant dans le secteur informel, le commerce de détail ou sans emploi salarié régulier au montant de 5.000 RC par an; la seconde Catégorie prévoit une somme de 15.000 FC par année, réservée aux Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et exploitants économiques locaux », a dit Mme Ntoto.
Plusieurs catégories de la population bénéficient également d’une exemption gratuite, a-t-elle précisé, dans sa lecture sur preuve documentaire : les séniors de plus de soixante-cinq (65) ans sans activité, les élèves et étudiants majeurs, les personnes vivant avec un handicap, les indigents reconnus, ainsi que les éléments des FARDC et de la PNC.
Échanges et rigueur administratives liées l’impôt personnel minimum
Selon la mesure, les assujettis auront jusqu’au 31 mars de chaque année fiscale pour s’acquitter de cet impôt auprès de la caisse communale ou des agents mandatés.
« Le recouvrement de l’Impôt Personnel Minimum peut se faire par voie de partenariat avec les chefs de quartiers et de localités, sous la supervision directe du service communal des finances, dont chaque paiement donnera lieu à la délivrance d’un quitus fiscal sécurisé (vignette ou reçu officiel numéroté) », a enrichi Mme Ntoto.
Le conseil a poursuivi qu’en cas de retard de paiement, une majoration systématique variant de 20 % à 50 %, avec une amende forfaitaire de 5.000 FC.
« La présentation du quitus fiscal de l’Impôt Personnel Minimum de l’année en cours est exigée pour toute formalité administrative au sein des services de la commune de Mont-Ngafula, notamment lors des demandes d’actes d’état civil, d’attestations de résidence, ou de documents d’autorisation de commerce », a-t-elle conclu.
Au cours de cette plénière, certains conseillers ont présenté différentes préoccupations liées que gangrènent la commune, entre autres, l’insécurité, les embouteillages, le manque d’électricité, les violences basées sur le genre. Dix conseillers sur quinze ont répondu présent à cette plénière. ACP/Kapi