Kinshasa, 8 août 2024 (ACP).- Le chef rebelle, Corneille Nangaa et ses co-accusés, ont été condamnés jeudi à mort par la Cour militaire de Kinshasa pour des crimes imprescriptibles contre des civils dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) qui a levé le moratoire sur l’exécution de cette sentence.
La Cour militaire a condamné par défaut à la peine de mort, le prévenu Corneille Nangaa pour participation à un mouvement insurrectionnel et trahison, avant d’ordonner son arrestation immédiate ainsi que la confiscation de ses biens tels que consignés dans le procès-verbal de mise sous séquestre.
«Nous allons attendre que l’arrêt qui vient d’être rendu ou les arrêts qui viennent d’être rendus soient revêtus de la force des choses jugées, pour que nous puissions nous assurer, de la mise en application de la peine de mort et d’autres peines qui ont été prononcées par la cour militaire », a déclaré le ministre d’Etat en charge de la Justice de la RDC, Constant Mutamba à l’issue du procès.
Pour le ministre de la Justice Constant Mutamba, « c’est un jour historique »
« Le Chef de l’État lorsqu’il m’a nommé ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux m’a assigné des missions claires entre autres, celle de rendre efficace le front judiciaire interne contre l’agression rwandaise qui passe par certains Congolais qui acceptent de trahir la République au profit des étrangers », a-t-il dit.
« Nous avons fait toutes les diligences nécessaires en instruisant, en donnant injonction à l’auditorat général des FARDC, afin de pouvoir accélérer les poursuites internes contre tous les Congolais qui ont trahi la République en l’occurrence, M. Corneille Nangaa et ses complices ».
A cet effet, a-t-il dit, l’auditorat général a mis en place un mécanisme d’enquête, d’instruction juridictionnelle ayant abouti à l’ouverture d’un procès public le 24 juillet 2024 et aujourd’hui c’est l’aboutissement heureux de ce long processus d’instruction juridictionnelle.
Il a félicité la Justice militaire congolaise d’avoir réussi à travailler dans un temps record dans ce procès en rendant un bon droit, qui répare moralement toutes les victimes dont les vies ont été fauchées par le fait de l’agression entretenue et soutenue par Paul Kagame avec le traitre Corneille Nangaa et ses complices.
«La Cour militaire de Kinshasa-Gombe statuant contradictoirement et publiquement à l’égard des prévenus Luc Safari Bishori, Eric Nkuba Shebandu, Nicaise Samafu Makinu, et Malembe Nkangya Nyamacho, à la majorité de ses membres, les condamne à la peine de mort pour participation à un mouvement insurrectionnel et trahison et confirme leurs détentions », a prononcé le premier président Efomi.
Pour les prévenus le Colonel Nziramakenga Ruzanda Emmenuel alias Sultani, colonel Byamungu Bernard, Major Ngoma Willy, Mme Monkango Nganga Brenda, Ilunga Kalonzo André Ttshibimba Kalonji Ange, Maggie Walifetu Henri, Biyoyo Yahunze Josué , Chalwe Munkutu Adam , Alumba Lukamba Omokoko, Tshisola Yannick , ,Bisimwa Bertrand, Mme Lubanda Nazinda Yvette , Mme Kaj Kayembe Fanny , Mamba Kabamba Jean Jacques , Lumbala Ntwali Fabrice et Lawrence Kanyuka,
la Cour militaire a également condamné chacun des prévenus par défaut à la peine de mort pour crime de guerre, avant de prononcer en outre, l’arrestation immédiate de chaque prévenu. En outre, la Cour a prononcé la destitution du prévenu major Willy Ngoma,
tout en ordonnant la confiscation des biens du prévenu Jean-Jacques Mamba, consignés dans le procès-verbal de mise sous séquestre. La Cour, statuant à la majorité de ses membres a également prononcé pour tous les prévenus l’interdiction d’exercer les droits civils ou politiques, des votes ou d’élections ou d’éligibilités et d’être nommés aux fonctions publiques ou aux emplois d’administration ou d’exercer ces emplois pendant 10 ans.
Quant à l’action civile, la Cour a aussi condamné solidairement tous les prévenus au paiement à la partie civile République démocratique du Congo la somme d’un milliard de dollars pour tous préjudices subis. Les prévenus ont cinq jours pour interjeter appel faute de quoi, l’arrêt sera revêtu de la force de la chose jugée, a renseigné le juge Efomi, premier président de la Cour militaire. ACP/