Kinshasa, 18 novembre 2024 (ACP).- Les prévenus François Rubota et Mike Kasenga, respectivement ancien ministre du Développement rural et homme d’affaires, accusés du détournement des fonds destinés à la construction de forages et l’installation des lampadaires, ont été auditionnés lundi devant la Cour de cassation de la République démocratique du Congo.
« Nous joignons l’exception au fond et procédons aujourd’hui à l’instruction sommaire dudit dossier après quoi une remise vous sera accordée pour mieux vous préparer », a déclaré le juge président Kombe Kalala, répondant ainsi à l’exception d’incompétence matérielle de la Cour de cassation soulevée par la défense, à juger le prévenu François Rubota.
Au cours de cette audience, la Cour a posé des questions aux prévenus qui ont répondu chacun à son tour.
A la question sur la nature du contrat signé avec la République démocratique du Congo, le prévenu Mike Kasenga a répondu en ces termes : « Nous avons commencé effectivement à préfinancer tout le matériel et nous avons la garantie de la banque, nous avons également une ligne de crédit au niveau d’une banque de la place. Nous avons donc cette capacité de préfinancer un projet et le terminer ».
La Cour a rappelé aux prévenus que les clauses du contrat conclu, entre ces deux parties, évoquaient la construction de dix mille (10.000) stations en cinq ans, en raison de 200 par année et qu’il ne devrait se faire payer sur base des factures présentées à la fin de chaque tranche.
« Effectivement, je n’ai pas induit le ministre François Rubota en erreur, j’ai posé le problème en motivant ma lettre. Dans ma lettre lui adressée, j’ai dit que 151 stations sont déjà disponibles sur le territoire national et n’attendent plus qu’à être déployées et installées », a lâché l’homme d’affaires Mike Kasenga.
« Ainsi j’ai demandé une somme d’argent afin de me permettre, non seulement de déployer mes équipes mais aussi les matériels dans les provinces concernées. C’est bien motivé, il nous fallait ces moyens là pour ne pas arrêter les travaux mais de continuer. Du fait de Covid, la banque avait stoppé le financement », a-t-il poursuivi.
De son côté, l’ancien ministre François Rubota à qui la Cour a posé la question sur la présentation préalable du rapport détaillé de l’évaluation qualitative et quantitative de la réalisation de la première station qui devrait être fait, a répondu que sur chaque demande envoyée au ministre des Finances, il y’avait des annexes qui montrent les stations faites et les stations en cours.
La Cour a voulu savoir pourquoi l’ancien ministre François Rubota avait rédigé de correspondances au ministre du Budget pour payer M. Mike Kasenga alors que le contrat évoquait le préfinancement par la compagnie Stever Construct.
« Nous étions en période du Covid, la banque ne pouvait plus préfinancer les travaux et je voyais les besoins urgents d’eau de la population. C’est ainsi que j’ai écrit cette correspondance au ministère des Finances pour que les travaux se fassent rapidement », a dit François Rubota.
La Cour a renvoyé l’affaire au 25 novembre pour permettre aux avocats de la défense de mieux se préparer.
L’ancien ministre François Rubota et Mike Kasanga, patron du consortium Stever Construct Cameroun SARL et Sotrad Water, sont soupçonnés de surfacturation liée à un contrat d’installation de forages et de construction des stations de traitement d’eau à travers la République démocratique du Congo.
L’accord initial entre le gouvernement congolais et le consortium Stever Construct Cameroun SARL et Sotrad Water prévoyait l’installation de 1.000 unités solaires de pompage et de traitement d’eau dans 1.000 localités pour un montant de près de 400 millions de dollars sur cinq ans. ACP/JF