Kinshasa, 2 décembre 2024 (ACP)– Un arrêt de la Cour de cassation de la République démocratique du Congo est attendu mercredi 11 décembre 2024 dans l’affaire opposant le ministère public au prévenu Mike Mukebayi poursuivi pour incitation à la haine tribale, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
« Le débat est clos. L’affaire est pris en délibéré pour se prononcer le 11 décembre 2024 », a déclaré le juge président Kabasele, lors de l’audience en appel.
La Cour de cassation a été saisie en appel pour infirmer la position du premier juge (Cour d’appel de Kinshasa-Gombe) qui, au regard du préalable soulevé par la défense sur son incompétence, avait décidé de joindre cette exception à l’examen du fond et fixer l’affaire à une date ultérieure.
N’étant pas satisfaite, la défense avait qualifié cette décision de « mal jugé » soutenant que la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe n’avait pas motivée sa position.
Pour sa part, le ministère public a demandé à la Cour de déclarer « recevable» et « non fondée » l’action introduite par le prévenu Mike Mukebayi.
« Le fait de joindre l’exception au fond ne constitue pas un mal jugé car le premier juge a renvoyé l’affaire à une date certaine. Vous allez donc déclarer cette action recevable et non fondée », a dit le ministère public.
Mike Mukebayi, membre d’un parti politique de l’opposition avait été arrêté dimanche 21 mai dans la soirée et amené au casier judiciaire avant d’être transféré lundi 22 mai au Parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe, en procédure de flagrance.
Le ministère public lui reproche les propos tenus lors de son passage sur le plateau d’une chaine de télévision émettant à Kinshasa. ACP/