Kinshasa, 12 août 2026 (ACP).- La Cour constitutionnelle a précisé mardi, la portée de l’arrêt portant réhabilitation du président de l’Assemblée provinciale du Kongo central ( Sud-ouest de la République démocratique du Congo), avant d’examiner onze requêtes soumises à la procédure de filtrage, lors d’une audience de contrôle de constitutionnalité tenue à Kinshasa.
« La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avis du Procureur général, se déclare compétente, dit la requête recevable, dit son arrêt clair en ce que seul M. Papy Mantezolo est seul bénéficiaire direct des effets de l’arrêt sous R.Const. 2629 du 7 mai 2026 », a prononcé Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.
Par ailleurs, la Cour a examiné les onze requêtes inscrites en procédure de filtrage, toutes fondées sur des exceptions d’inconstitutionnalité dirigées contre des procédures pendantes devant les juridictions de l’ordre judiciaire.
À titre illustratif, elle s’est prononcée sur le dossier R.Const. 2578, introduit par Patient Mwabila , tendant à voir déclarer inconstitutionnelles les procédures RC 37.042 et RC 33.438 pendantes devant le Tribunal de grande instance de Lubumbashi.
Dans cette affaire, comme dans les dix autres dossiers de filtrage, la Cour a décliné sa compétence pour en connaître.
Cette décision s’est appliquée aux requêtes enregistrées sous les numéros R.Const. 2578, 2669, 2673, 2677, 2678, 2679, 2681, 2683, 2685, 2686 et 2687, dirigées contre diverses procédures pendantes devant les juridictions civiles, pénales et militaires.L’audience s’est tenue en présence des juges François Bokona, Alphonsine Kalume, Sylvain Lumu, Dieudonné Mandza, Marthe Odio et Aristide Kahindo, avec le concours de Aubin Iyeli, premier avocat général , représentant le Procureur général, ainsi que du greffier du siège Gérard Kabongo. ACP/Mat