Kinshasa, 29 avril 2026 (ACP).- Le code du numérique de la République démocratique du Congo est un nouveau dispositif pour décourager le harcèlement en ligne et permettre de protéger les citoyens contre les violences numériques, a averti un avocat dans un entretien mercredi avec l’ACP.
« Cette disposition vise à décourager ceux qui s’évertuent à harceler les autres par Facebook, whatsapp, TikTok, allant jusqu’à créer une détresse émotionnelle par la répétition des messages, publication, et commentaires insultants. La présente Loi consacre une avancée importante dans la protection des citoyens contre les violences numériques », a dit Me Patrick Tshishimbi, avocat au barreau du Kwilu.
Il a fait savoir que ce dispositif rappelle que les actes posés en ligne ont des conséquences qui peuvent engager la responsabilité pénale de leurs auteurs, avant d’exhorter la population à éviter de s’exposer au risque d’en courir les peines prévues par le code du numérique. Cet avocat a soutenu, en outre, que ce sont les tribunaux de paix et de grande instance qui sont compétents pour connaître de cette infraction, avec l’appui du parquet et de la policière judiciaire pour les enquêtes.
« L’espace numérique n’est pas une zone de non-droit. Et (…) la liberté d’expression ne saurait justifier le harcèlement car personne n’est exonérée, et tout récalcitrant sera conduit devant le juge pour répondre de ses actes », a-t-il insisté, soutenant que ce dispositif juridique est outil « important » pour faire face à la montée des abus sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques.
La loi sur le code du numérique dispose que toute personne qui, par le biais d’une communication électronique, contraint, intimide, harcèle ou provoque une détresse émotionnelle chez autrui, en utilisant un système informatique dans un but de propagation de comportements haineux, tribaux ou hostiles aux bonnes mœurs et aux valeurs patriotiques, s’expose à des sanctions pénales.Les peines prévues sont une servitude pénale de un mois à deux ans, et une amende allant de 500 000 à 10 000 000 de francs congolais, , note-t-on.
ACP/UKB