Kinshasa, 04 septembre 2025 (ACP).- Le parquet général de la République démocratique du Congo a été appelé à exécuter l’arrêt de la Cour de cassation condamnant l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, selon une analyse d’un professeur, jeudi à Kinshasa.
«L’arrêt rendu par la Cour étant exécutoire, c’est donc au ministère public de prendre des mesures nécessaires pour ce faire. En effet, la cour de cassation n’ayant pas ordonné l’arrestation immédiate de Constant Mutamba, il n’y a pas lieu pour le parquet général d’exécuter immédiatement cet arrêt. Il lui faut recourir à la procédure ordinaire d’exécution d’un arrêt de condamnation», a-t-on lu dans cette analyse du Pr. Sam Bokolombe, intitulée «Bon à savoir».
Il a indiqué qu’en principe, la Cour de cassation ne pouvait pas ordonner l’arrestation immédiate du prévenu Mutamba parce que son arrêt, étant insusceptible des voies de recours, est exécutoire, elle s’est donc limitée à son verdict de condamnation du prévenu à trois ans de travaux forcés et à cinq ans d’inéligibilité.
«En attendant que le ministère public accomplisse les diligences adéquates pour faire exécuter la peine prononcée par la Cour au lieu prévu par la loi, c’est-à-dire la prison, le condamné demeure encore sous le régime de la détention préventive dans une résidence assignée surveillée à déterminer par l’organe d’exécution de la peine, en l’occurrence le parquet», a-t-il soutenu, appelant ainsi le parquet général d’accélérer la procédure.
Et d’expliquer: «L’ancien ministre de la Justice, en tant que bénéficiaire de privilège de juridiction, a comparu pour détournement de deniers publics, en premier et dernier ressort devant la Cour de cassation en prévenu libre. C’est ainsi qu’il avait gardé sa liberté de mouvement jouant à volonté, notamment au gourou, à la réincarnation de Lumumba et au sauveur de l’humanité».
Ce professeur a conclu en soutenant que la Cour de cassation ayant bien fait son travail, qu’il est temps pour le parquet général près cette cour de faire le sien.
ACP/ODM