Kinshasa, 05 avril 2026 (ACP).- La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a totalisé, le 4 avril 2026, son onzième anniversaire, marquant plus d’une décennie d’engagement au service de la loi fondamentale et du peuple congolais, a appris, dimanche, l’ACP de source judiciaire.
« La Cour constitutionnelle de la RDC a totalisé, le samedi 4 avril, onze années d’existence, depuis son installation le 4 avril 2015, marquant plus d’une décennie d’engagement au service de la Constitution, de la République et du peuple congolais », a-t-on lu d’une note de la cellule de communication de cette haute juridiction.
Pour cette source, issue de la prestation de serment de sa première composition, la Cour constitutionnelle s’était progressivement imposée comme un pilier de l’architecture institutionnelle nationale, assurant le contrôle de constitutionnalité des lois, la régulation des pouvoirs publics et la préservation des équilibres institutionnels.
Au fil des années, selon toujours cette même source, cette haute juridiction a renforcé sa crédibilité, affirmant son rôle dans la consolidation de l’État de droit démocratique.
« Gardienne de la Constitution », elle a toujours veillé au respect des normes fondamentales et ne cesse de réguler, avec autorité, le fonctionnement des pouvoirs publics, a martelé la source.
« Au-delà de ses missions fondamentales, l’institution a engagé une dynamique de modernisation et de rayonnement, sous l’impulsion de son président, Dieudonné Kamuleta, traduite notamment par sa participation active aux réseaux des juridictions constitutionnelles, la construction d’un nouveau siège moderne et la valorisation de sa jurisprudence », a-t-on encore lu de cette note.
Dans cette perspective, a indiqué la source, la Cour constitutionnelle a annoncé la mise à la disposition du public de ses bulletins des arrêts couvrant les périodes 2020, 2021 et 2022-2023, qui sont désormais disponibles notamment à son siège, à Kinshasa. Ce qui va permettre aux praticiens du droit, aux chercheurs et au grand public d’accéder aux décisions rendues.
« Ces publications, fruit d’un travail collectif, ont été élaborées par un comité de rédaction réunissant des experts issus des différents cabinets, sous la coordination des hauts magistrats François Bokona et Sylvain Lumu Mbaya », a indiqué la même source.
Et de conclure: « Onze ans après sa création, la Cour constitutionnelle poursuit son évolution et affirme son rôle central dans la consolidation de la démocratie en RDC, avec pour ambition de contribuer durablement à l’édification d’un véritable État de droit ».
ACP/C.L.