Kinshasa, 05 avril 2026 (ACP).- Un officier de Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a été en appel devant la Haut cour militaire à Bunia, capitale provinciale de l’Ituri, dans le nord-est du pays, pour insuffisance de motivation du premier juge, après sa condamnation, lors d’une audience.
« Le premier moyen, c’est l’insuffisance de motivation. Une motivation, M. le président, constitue une garantie procédurale essentielle. Le premier juge s’est limité à citer des articles sans les développer », a déclaré au prétoire Me Balinda, l’un des avocats du lieutenant-colonel Kasereka, condamné à 20 ans de prison pour notamment violation des consignes.
Selon cette avocate, l’arrêt attaqué a violé notamment les exigences constitutionnelles en matière de motivation des décisions judiciaires.
« En se fondant uniquement sur le témoignage du lieutenant Nzita, unique témoin du magistrat du parquet supérieur militaire, le premier juge a manqué d’établir les éléments constitutifs de l’infraction de violation des consignes, en violation de la Constitution », a-t-elle soutenu.
Me Balinda a également invoqué la violation du droit à la défense, illustrant, lors de l’audience du 22 décembre 2025 où deux (2) témoins, cités par la défense, n’ont pas été entendus.
« Le respect du droit de la défense est un principe fondamental. Nos témoins n’ont pas comparu, alors que la haute cour militaire s’est contentée d’un seul témoin du magistrat du parquet », a-t-il déploré.
Par ailleurs, elle a insisté sur le rôle joué par son client dans la protection de la localité de Nyamamba, en territoire de Djugu, face aux attaques de la milice Convention pour la révolution populaire (CRP).
« Malgré des moyens limités, il a tenu sa position jusqu’à l’arrivée du général Bruno Mandevu, Commandant du secteur opérationnel en Ituri, qui l’a trouvé sur place », a-t-elle encore affirmé.
Elle a également regretté que certains responsables clés, notamment le commandant de la force navale et le commandant de la première compagnie n’aient pas été entendus par le premier juge.
« Ces témoignages étaient essentiels pour asseoir l’intime conviction de la Cour militaire. Leur absence a entaché la décision rendue », a-t-elle déploré
Enfin, Me Balinda a estimé que suite à ces irrégularités l’arrêt attaqué doit être annulé dans toutes ses dispositions.
« Nous vous demandons de recevoir ces moyens, de casser la décision du premier juge et de reprendre l’instruction de la cause », a-t-elle conclu.
ACP/C.L.