Kinshasa, 24 novembre 2025 (ACP).- La compétence matérielle de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe de juger les crimes internationaux commis en République démocratique du Congo (RDC) a été rappelée lundi aux magistrats par le procureur général attaché à cette juridiction, lors de la rentrée judiciaire.
« Avec la mise en œuvre du Statut de Rome, la Cour d’appel a reçu la compétence matérielle de connaître ces crimes. Ainsi, tout auteur de ces crimes internationaux est justiciable devant la Cour d’appel, à l’exception des militaires, des policiers et assimilés qui relèvent toujours des juridictions militaires », a déclaré le procureur général Jean-Paul Lusamba.
Il a précisé que cette compétence s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n° 15/022 du 31 décembre 2015, qui inscrit ces crimes dans le Code pénal congolais et permet à la Cour d’appel de juger ces infractions au premier degré.
Il a, par la même occasion, rappelé l’ampleur des atrocités commises en RDC au cours des trois dernières décennies.
« La République démocratique du Congo, depuis 30 ans est le théâtre des crimes odieux, ignobles, atroces ayant impliqué des morts et des déplacés, des centaines de milliers de femmes violées et la destruction de plusieurs infrastructures et de l’écosystème », a-t-il dit.
Le procureur général Lusamba a aussi relevé les défis logistiques et psychologiques des enquêtes.
« Les enquêtes en matière des crimes de masse exigeaient une préparation réelle compte tenu de leur complexité, notamment la gestion des preuves, le défi logistique, les témoins, l’aspect psychologique traumatisant pour les victimes elles-mêmes ; ces difficultés avaient été constatées lors des enquêtes du ministère public contre les éléments de Kamuina Nsapu », a-t-il expliqué.
Il a enfin plaidé pour un soutien institutionnel en ces termes : « nous plaidions donc auprès des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature, organe de gestion des magistrats, et à travers le gouvernement de la République, pour accorder leur concours afin de permettre à la justice d’atteindre ces objectifs ». ACP /JF