Kinshasa, 23 juin 2026 (ACP).- Un avocat a proposé la modification de la loi du 20 janvier 2011 portant révision constitutionnelle en République démocratique du Congo (RDC), pour l’adapter au fonctionnement des institutions, lors d’une conférence de presse tenue lundi, à Kinshasa, capitale du pays, selon une correspondance parvenue mardi, à l’ACP. « La révision constitutionnelle portée par cette loi avait pour finalité d’adapter la Constitution aux réalités sociales, politiques et culturelles du pays ainsi qu’au fonctionnement des institutions. Il me paraît que les efforts tendant à adapter notre texte fondamental, amorcés depuis le 20 janvier 2011 sous le mandat de Joseph Kabila, n’ont pas été achevés et qu’il faille aujourd’hui les parfaire par la modification de la susdite loi », a déclaré Me Jean-Marie Kabengela.
Pour lui, cette modification permettra notamment d’insérer l’intégrité territoriale et la restauration de la majorité absolue pour l’élection du Président de la République parmi les matières verrouillées à l’article 220 de la Constitution.
« Cette modification de la loi portera notamment sur l’intégration de l’intégrité territoriale dans les matières verrouillées par l’article 220, la réintégration des parquets au sein du pouvoir judiciaire, la restauration de la majorité absolue pour l’élection du Président de la République et, à défaut de ladite majorité, la tenue d’un second tour entre les deux candidats arrivés en ordre utile », a-t-il ajouté, lors de cette conférence de presse consacrée aux enjeux constitutionnels, législatifs et politiques. Il a également indiqué que la loi dont il propose la modification vise à réintégrer le parquet au sein du pouvoir judiciaire. Au plan constitutionnel, a-t-il indiqué, il n’est un « secret pour personne que la question de la révision constitutionnelle ou du changement de Constitution anime des débats dans divers salons politiques et scientifiques ». Sa contribution à ces débats a consisté en la publication d’un ouvrage intitulé : « De la nécessité d’un verrou protecteur de l’intégrité territoriale par la révision constitutionnelle », dont la cérémonie de vernissage a eu lieu le jeudi 21 mai de l’année en cours. L’avocat a rappelé, à cette occasion, l’histoire des révisions constitutionnelles en RDC, avant de s’insurger contre ceux qui refusent au Président Tshisekedi le droit de réviser la Constitution.
« L’histoire constitutionnelle de notre pays nous renseigne que Joseph Kasa-Vubu avait révisé trois fois la loi fondamentale relative aux structures de l’État, Joseph-Désiré Mobutu seize fois, Laurent-Désiré Kabila trois fois et Joseph Kabila une fois. Donc, seul Tshisekedi n’a pas encore révisé un texte constitutionnel ». « Je ne suis pas de ceux qui soutiennent le changement de Constitution », a-t-il soutenu, insistant sur le fait que le terme « changement de Constitution » a été prêté à l’Union sacrée par l’opposition. « Le terme changement de Constitution a été prêté à l’Union sacrée par l’opposition et, dans la distraction, les tenants du pouvoir, les partis et regroupements politiques de l’Union sacrée font le mélange entre révision et changement de Constitution ». « Vous vous rendez compte que l’opposition ne s’oppose pas à la révision constitutionnelle, mais elle veut confiner l’Union sacrée dans ce qui n’est pas permis, c’est-à-dire le changement de Constitution. Vous avez même suivi la communication de la Cenco ainsi que les échanges entre les honorables Delly Sesanga et Jean-Claude Tshilumbayi. L’opposition, représentée par Sesanga, insiste sur le terme changement de Constitution. »
Et de renchérir :« Lorsqu’on parle de révision constitutionnelle, tout le monde est d’avis que c’est permis. La révision constitutionnelle est elle-même constitutionnelle. Comme juriste, je ne peux être que du côté de ce que la Constitution permet et je rejette le prêt-à-porter venant de l’opposition sur le changement de la Constitution ».
« Pourquoi, cinq ans après sa promulgation, la Constitution a-t-elle été révisée, alors que plus de quinze ans après, des voix s’élèvent pour empêcher sa révision ? », a-t-il poursuivi. Il a rappelé que des marches avaient même été organisées dans cette perspective, avec comme référence l’article 64, alinéa premier, de la Constitution, tout en estimant que cet article est « un couteau à double tranchant ». Au plan législatif, il a donné son opinion sur la loi portant création, fonctionnement et compétences du tribunal pénal économique et financier, sur la loi portant organisation du référendum ainsi que sur la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006.
Au plan politique, il s’est indigné contre les églises de réveil, catholique et protestant, qu’il accuse d’avoir abandonné la Bible pour s’intéresser désormais à la politique.
« Ce sont des églises qui ont abandonné la Bible et qui se sont intéressées à la politique de manière active, alors que dans ce pays qui se veut un État de droit, il y a la Constitution, la loi sur les Asbl, la loi sur les partis politiques et la loi sur l’opposition ». Au sujet de la déclaration de la Cenco refusant tout changement ou toute modification de la Constitution, il a estimé que cela ne relevait pas de son rôle et que les évêques devraient répondre de propagation de faux bruits. « Ces gens devraient répondre de propagation de faux bruits, d’incitation à l’insurrection et de beaucoup d’autres infractions prévues par le code pénal », a déclaré Me Kabengela.
Enfin, il a soutenu que la modification de la loi du 20 janvier 2011 qu’il propose constitue une troisième voie. ACP/A. G. H / H. B