Kinshasa, 28 juillet 2025 (ACP). – Trois juges ont été visés lundi par une procédure de déport ou de récusation dans une affaire pénale de dénonciation calomnieuse, en cours devant le Tribunal de paix de Matete, dans l’Est de Kinshasa, en République démocratique du Congo, a-t-on appris de source judiciaire.
« C’est la partie citée qui a mis en cause la présidente du tribunal. Ce n’est pas tout le tribunal qui a été visé par la procédure de déport. Si l’on tient compte de la correspondance de la partie citée, il y a donc trois membres du tribunal, c’est-à-dire avec les deux autres de ce jour qui sont aussi visés par la demande de déport », a déclaré Me Godefroid Ilunga, avocat de la partie citante.
« Nous avons seulement demandé que ces juges se déportent eux-mêmes. Cette procédure est un acte volontaire du juge s’estimant être dans l’un des cas visés par la loi, et qui décide lui-même de se mettre à l’écart de la composition », a-t-il ajouté.
Pour sa part, l’avocat de la partie citée, Me Junior Ekamba, a expliqué que sa cliente, accusée de dénonciation calomnieuse, avait adressé une correspondance au tribunal pour récuser l’un des membres de la composition.
« Avant d’arriver à ces termes, la partie citante a été condamnée dans une affaire où ma cliente était également citante, pour rétention illicite de documents », a-t-il dit.
Il a, par ailleurs relevé qu’à ce jour, le tribunal de paix de Kinshasa-Matete est confronté à une carence de juges.
« Le Tribunal de paix de Matete ne compte pas beaucoup de juges. Aujourd’hui, la partie citante a aussi mis en cause deux juges parce qu’ils avaient déjà eu à statuer dans une première affaire connexe à celle-ci, dans laquelle son client avait été condamné », a dit Me Ekamba.
De son côté, le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire à trois semaines pour statuer sur cette question. Si nécessaire, il pourrait se déclarer incompétent et renvoyer la cause devant une autre juridiction compétente pour qu’elle soit plaidée.
La partie citante a précisé que cette affaire avait déjà été prise en délibéré, mais qu’elle a été rouverte à la suite du changement intervenu dans la composition du tribunal.
ACP/C.L.