Kinshasa, 20 décembre 2024 (ACP)- Le General-Major Smith Gihanga, commandant de la 22eme région militaire, dans le Haut-Katanga (sud-est de la République démocratique du Congo) est poursuivi devant la Haute cour militaire pour détention illégale d’armes et violation de consignes, a-t-on appris vendredi à l’ouverture du son procès.
Au cours de cette audience, la Haute cour a identifié le prévenu, avant de procéder à la lecture de l’acte d’accusation dans lequel, l’on a appris en détails les armes prétendument détenues par le prévenu.
«Une dizaine des AK47, 10 bombes et différents chargeurs ont été retrouvés dans une cache sous ordre du prévenu, alors qu’il occupait la fonction du commandant de la 22eme région militaire qui correspond à la province du Haut- Katanga», a lu le colonel Bernadette Meta, greffière.
La défense a, pour sa part, soulevé qu’un préalable devrait être vidé avant de procéder à la poursuite de l’instruction.
«Nous avons tenu à remercier la Haute cour pour avoir fixé cette affaire, la décision de renvoi de l’auditorat date du 10 avril mais notre client a dû attendre huit mois avant que l’affaire soit fixée, et cette attente en détention a détérioré son état de santé», a dit Me Louis Onyamboko, avocat du prévenu.
«Notre client a subi un traumatisme digestif suite aux impacts de balles qui ont atteint son estomac et depuis il se fait consulter tous les six mois en Afrique du Sud», a-t-il renchéri.
Répondant à la préoccupation de la Haute cour sur le traumatisme subi, le prévenu a indiqué être tombé dans une embuscade alors qu’il était colonel et dirigeait les opérations contre les rebelles dans l’Est de la République du Congo.
De son côté, le ministère public a exprimé ses doutes quant à la permission de voyage sollicitée par les conseils du prévenu.
«Le prévenu est en bonne santé, la Haute cour ne dispose d’aucune garantie de sa présence à la prochaine audience si on lui permettait de voyager», a dit l’organe de la loi.
«Les rapports médicaux indiquent qu’il est possible que le prévenu se sente mieux en prenant des antalgiques et en ayant un régime alimentaire équilibré, cela ne nécessite pas un déplacement à l’étranger», a ajouté l’auditeur général Likulia Bakumi Lucien René, ministère public.
Après différents débats, la Haute cour militaire a suspendu l’audience et a renvoyé la cause au vendredi 27 décembre 2024.
Le prévenu Général-major Smith Gihanga encourt une peine de 20 ans de servitude pénale conformément à l’article 203 du code pénal militaire et une peine allant de six mois à cinq ans d’emprisonnement pour violation de consignes.
ACP/
Bavure militaire à Kinshasa : un procès en flagrance contre un caporal
Kinshasa, 20 décembre 2024 (ACP)- Le prévenu caporal Mardochée Muteb Kayakej, commis pour réguler la circulation à Kinshasa, en République démocratique du Congo, est poursuivi en flagrance devant le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe, pour coups et blessures volontaire simple, a-t-on appris vendredi à l’ouverture de son procès.
« Monsieur le président nous poursuivons le ci devant prévenu pour trois chefs d’accusation à savoir : atteinte au droit garanti aux particuliers, violation des consignes et coups et blessures volontaire simple », a dit le capitaine magistrat Ngoy Mposhi, organe accusateur.
De son côté, la partie civile Jean de Dieu Tshibondo qui s’est greffée à l’action du ministère public a expliqué les faits en ces termes : « Il y avait embouteillage à ces tronçons, ce militaire nous a demandé de changer la bande et nous avions obéit à ses instructions monsieur le président, curieusement j’étais surpris de recevoir un coup de tête de sa part alors que je n’ai rien fait du mal. Je suis un serviteur de Dieu je ne dis que la vérité ».
La défense, a par ailleurs, clamé l’innocence de leur client soutenant que la partie civile s’est contredite sur les faits allégués.
« Le problème est venu de lui monsieur le président. Nous sommes très à l’aise parce que la partie civile s’est contredite. Quand elle dit que notre client était avec un agent de police de circulation routière (PCR) hors dans la vidéo cet agent ne figure pas », a soutenu la défense.
« Tantôt, il dit que notre client était avec un autre soldat de police militaire (PM) et un autre encore qui était à bord du véhicule et quand on lui retourne la question les deux soldats là disparaissent et il reste qu’avec notre client », a-t-elle poursuivi.
Pour bien éclairer sa religion, le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe sous la présidence du major magistrat Christian Safari a renvoyé contradictoirement ladite cause au samedi 21 décembre 2024 pour la comparution du capitaine Moté cité par le prévenu et la visualisation de la vidéo prise les jours des faits.
Mercredi 18 décembre dernier, une vidéo devenue virale dans les réseaux sociaux avait montré le prévenu Mardochée Muteb, soldat du bataillon PM administrer un coup de tête au nommé Tshibondo Kangandu à la hauteur des croisements des avenues des huileries et triomphal dans la partie nord de Kinshasa.
ACP /Sylvain Kapombo Bosengele
Justice : suspension d’exécution des décisions de déguerpissement et d’expulsion
Kinshasa, 20 décembre 2024 (ACP)- L’exécution des décisions judiciaires de déguerpissement et d’expulsion a été suspendue du 23 décembre au 20 janvier 2025 dans les ressorts des Cours d’appel de Kinshasa-Gombe et Matete, Haut-Katanga, Lualaba, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Kongo central et Kwango, en République démocratique du Congo, selon un communiqué parvenu vendredi.
« Il est observé pendant la période du 23 décembre au 20 janvier 2025 un moratoire (suspension) d’exécution des décisions de justice ordonnant le déguerpissement et l’expulsion dans les ressorts des Cours d’appel de Kinshasa /Gombe et Matete, Haut Katanga, Lualaba, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Kongo central et Kwango », a-t-on lu dans ce communiqué signé par Francis Ekonji Liloka, président de la chambre nationale des huissiers de justice.
Selon ce document, cette décision a été prise afin de permettre à la population de passer paisiblement la période des festivités de fin d’année, dans le cadre humanitaire.
Par la même occasion, le président de la chambre nationale des huissiers de justice a instruit aux chambres provinciales des huissiers l’application stricte de la circulaire et de ne donc pas procéder à aucun déguerpissement ou expulsion dans leurs ressorts pendant la période susmentionnée sous peine de sanction disciplinaire.
ACP/C.L.