Kinshasa, 10 novembre 2024 (ACP).- L’accélération et l’effectivité de la justice transitionnelle en République démocratique du Congo, comptent parmi les propositions formulées, samedi, par la Commission nationale des droits de l’homme (Cndh) aux états-généraux de la Justice pour mettre fin à l’impunité des crimes dans la partie Est du pays.
«En conclusion, les causes et conséquences de l’agression de l’Est de la RDC analysées ci-haut, appellent l’accélération et l’effectivité du processus de la justice transitionnelle», a relevé Paul Nsapu, président de la Cndh-RDC, dans son exposé comme paneliste lors de la quatrième journée des travaux des états-généraux.Pour le président de la Cndh, le processus de la justice transitionnelle doit comprendre quelques piliers principaux.
Il s’agit notamment des poursuites judiciaires, des réparations, de la recherche de la vérité et de la conciliation ainsi que des garanties de non-répétition et du devoir de mémoire.
S’agissant des poursuites judiciaires, il faut, a-t-il soutenu, la création des chambres mixtes ou spéciales au sein des cours d’appels et même au niveau de la Cour de cassation, qui seront composées des magistrats civils et militaires ainsi que des unités des magistrats au sein des parquets généraux près ces cours et aux offices des Auditorats militaires.
«Cette réforme sera de nature à poursuivre les auteurs présumés de ces crimes internationaux afin d’éviter le blocage des puissances étrangères impliquées et l’impunité des auteurs détenteurs des immunités et privilèges de juridiction», a-t- expliqué. Au sujet de la réparation, la Cndh, par le biais de son président, a salué la mise en place des institutions chargées de la réparation des victimes comme le Fonarev, CIAV et autres.
C’est ainsi qu’elle a recommandé le renforcement et l’amélioration des mécanismes de réparation au sein de ces institutions.Quant au pilier «recherche de la vérité et de la réconciliation», la Cndh, selon toujours son président, a également salué la création de la Commission justice et vérité du Kasaï-Central et propose le même modèle dans d’autres provinces sous agression, et au niveau national, à travers une commission qui contiendra d’autres commissions provinciales, dont l’organisation et le fonctionnement pourront être réglés par voie de décret du Premier ministre.
La Cndh a recommandé, en ce qui concerne des garanties de non-répétition, les réformes législatives qui prennent en compte le mécanisme de VETTING pour écarter des fonctions publiques les auteurs à charge de qui pèsent des motifs sérieux et raisonnables des poursuites judiciaires.
Pour ce qui est du pilier «devoir de mémoire», la Cndh a encore salué, via son président, le début du travail déjà entamé avec le monument dédié au Genocost et sa commémoration le 02 août de chaque année.Mais avant de formuler ces recommandations, sur la situation des droits humains, la Cndh, selon Paul Nsapu, a relevé les causes et les conséquences de l’agression de l’Est de la RDC.
Causes et conséquences d’agression dans l’Est
Le président Paul Nsapu a relevé pour les causes d’agression la recherche, la conquête des espaces vitaux et des terres, la convoitise des ressources naturelles de la RDC, et autres impunités des crimes internationaux.
Pour les conséquences, il a été relevé le déplacement massif des populations, la déscolarisation des enfants, les tueries et les massacres en masse, les violences sexuelles, les vols, les extorsions, les évictions forces ou destructions de biens personnels et perte des ressources financières pour l’Etat congolais.
La Cndh n’a pas manqué d’indiquer les principaux droits violés ou auxquels les atteintes ont été portées.
Il s’agit des droits à la vie, à l’intégrité physique, à la sécurité personnelle, à la liberté de mouvement, à ne pas être torturé ni soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à la liberté d’expression, à la liberté de manifester, de participer à la vie publique, d’être élu ou d’être électeur et à la propriété privée.
Autre paneliste pour l’application de la justice transitionnelle
Un professeur de droit de l’Université de Kinshasa, qui a été parmi les panelistes lors de la quatrième journée de ces assises, a abordé la thématique «droits humains», l’application de la justice nationale transitionnelle en RDC.Il s’agit du professeur Luzolo Bambi qui a exposé sur le thème : «Lutte contre l’impunité et la corruption».
C’est ainsi qu’il a proposé, dans le cadre de l’application de cette justice transitionnelle, la mise en place d’une «commission vérité et réconciliation», en procédant à des poursuites judiciaires pour que les crimes notamment humanitaires ne se répètent plus, particulièrement dans la partie Est du pays.
Pour ce qui est de la lutte contre la corruption, ce professeur a proposé aux états-généraux de la Justice la mise sur pied des «brigades financières» qui sont plus pratiques, et peuvent être placées sous la direction du procureur général près la Cour de cassation, à la place de la création d’un «parquet financier», formulée l’inspecteur général chef de service de l’Inspection générale des finances, Jules Alingete.
Ce parquet financier, selon le professeur Luzolo, est compliqué à rendre opérationnel sans toucher à la constitution.
«Il y a des grosses légumes qu’on ne sait pas toucher, parce qu’ils bénéficient, selon la constitution, de certaines immunités», a précisé ce professeur. C’est pourquoi, il a opté pour les brigades financières. ACP/JF