Kinshasa, 15 juin 2026 (ACP).- Un accord entre deux parties a été soumis, lundi, à l’approbation du tribunal du travail de Matete, dans le Centre de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), pour mettre fin à un litige opposant un monsieur et à une école catholique, lors d’une audience.
« Les parties, nous nous sommes mis d’accord, nous demandons au tribunal de rendre un jugement d’expédient », a déclaré l’avocat de la partie demanderesse.
Pour le magistrat du parquet, étant donné que c’est une affaire des parties, le tribunal devra faire droit à cette demande et rendre un jugement d’expédient.
« Le tribunal estime sa religion éclairée, clos le débat pour son jugement à intervenir dans le délai de la loi », a déclaré Jean-Paul Saïdi, juge président de la composition.
Un jugement d’expédient, également appelé jugement convenu, est une décision judiciaire qui homologue un accord conclu entre les parties et lui confère la même force exécutoire qu’un jugement définitif. Il permet ainsi d’officialiser un règlement à l’amiable ou transactionnel, pour autant que les termes de l’accord ne soient pas contraires à l’ordre public.
ACP/ B