Kinshasa, 16 août 2024 (ACP).- Deux types de nouveaux sceaux officiels ont été créés par le ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux de la République démocratique du Congo, selon un communiqué parvenu mardi, à l’ACP.
«Il est créé deux types de nouveaux Sceaux officiels. Le sceaux de l’Etat dont le Président de la république est le dépositaire exclusif. Ce sceau est apposé sur : la Constitution de la République, les Lois, les Ordonnances-lois, les Ordonnances, les instruments de ratification ou d’adhésion, les lettres de pleins pouvoirs ainsi que les lettres de créances des Ambassadeurs plénipotentiaires accrédités auprès des puissances étrangères et des Organismes internationaux. Les sceaux officiels, dont le ministre ayant la Justice dans ses attributions est le dépositaire. A ce titre, il peut confier la garde de certains spécimens des Sceaux officiels aux Gouvernements provinciaux» a-t-on lu.
A cet effet, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a également imposé aux services publics centraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux établissements publics, aux entreprises du portefeuille de l’État, aux Institutions d’appui à la démocratie, notaires et greffiers ainsi qu’à toutes les structures étatiques de déposer dans le délai d’un mois à la direction de la chancellerie et garde des sceaux ainsi qu’aux vingt et six divisions provinciales de la Justice, des sceaux officiels actuellement utilisés ainsi que les demandes d’autorisation accompagnées des spécimens des sceaux de leurs services respectifs, a indiqué la même source.
Par ailleurs, il a, a également interdit formellement de recourir aux fabricants des sceaux et autres producteurs non agréés, afin de lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels, tout en concluant que les contrevenants seront punis conformément aux dispositions de l’article 12 du Décret n°16/015 du 21 avril 2016 relatif à la réglementation des sceaux officiels de la République démocratique du Congo. ACP/