Kinshasa, 16 août 2024 (ACP).- De plus en plus des cas de rupture de fiançailles sont observés dans la société congolaise. Un fait sociétal normal, mais qui de fois, engendre chez les deux prétendants, des conséquences tant sur les plans moral, social que psychologique et même juridique. A Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, une clinique juridique exerçant dans le domaine de droit de la Santé qui a traité plusieurs cas des ruptures de fiançailles, au cours de la période allant de juin en aout 2024 , a révélé que sur une dizaine de cas enregistrés, au moins, six sont portés par les femmes pour envisager l’ouverture d’un dossier judiciaire. Dans plusieurs cas, ni l’homme, ni la femme n’accepte être la cause de la rupture des fiançailles et chacun se justifie à sa manière.
Si les jeunes filles accusent leurs partenaires masculins d’être «trop menteurs» et «hypocrites», les hommes, de leur côté, estiment que leurs partenaires féminins sont devenus plus matérialistes, et sont prêtes à tout, durant la période des fiançailles, chemin conduisant au mariage. Réagissant à cette question de société, Me Charline Asifiwe, responsable de la Clinique juridique de droit de la Santé, a fait savoir que toutes les fiançailles n’ont pas pour obligation d’aboutir à un mariage, en se référant aux dispositions du code civile congolais.
«L’article 337 est clair à cet effet. Les fiançailles sont juste une promesse et n’obligent pas les fiancés à contracter le mariage car le mariage peut-être contracté sans célébration préalable des fiançailles», a fait savoir Me Charline, ajoutant que ces fiançailles ne donnent lieu à aucune inscription dans les registres de l’état civil. Par ailleurs, la loi prévoit qu’en cas de rupture des fiançailles, les prestations, les cadeaux et les valeurs données ou changées durant cette période doivent être remboursées conformément à la coutume.
«Les cadeaux reçus de part et d’autre doivent être restitués sauf, si le tribunal estime qu’il serait inéquitable de restituer tout ou en partie des cadeaux offerts par celui des fiancés qui, par sa faute, a provoqué la rupture; si la coutume applicable ne prévoit pas la restitution des cadeaux ou certains cadeaux ou s’il apparait que les cadeaux ont été offerts sous condition que le mariage ait lieu», a dit la responsable de la Clinique juridique, sur base de l’article 345 du code civil.
D’après ce juriste, la rupture des fiançailles n’est pas un délit et ne peut pas être attaquable si elle n’a violé aucune règle. Selon elle, plusieurs autres cas qui occasionnent des poursuites judiciaires entre les ex fiancés sont entre autres, la consommation du sexe avant le mariage. Elle a appelé, à cet effet, les fiancés a beaucoup réfléchir avant la prise de certaines décisions durant cette période.
«Les fiançailles constituent une promesse de mariage et ne peuvent pas être qualifiées d’acte juridique. Les fiançailles ne sont donc qu’un simple fait juridique, une promesse réciproque qui n’engage pas juridiquement les futurs époux», a martelé Me Charline Asifiwe. «Ceci étant, il s’avère nécessaire que les fiançailles qui sont une étape importante d’observation avant de contracter le mariage ne se fassent pas en fonction de saut d’humeur.
Elles doivent être plutôt le fruit d’un acte suffisamment réfléchi, mûri et posé en toute liberté sans pression ni influence extérieure. La rupture des fiançailles n’a aucune conséquence sur le plan juridique, certes, mais elle cause parfois des remords sans commune mesure de part et d’autre dans la vie du prétendant se sentant déçu ou trahi par l’autre. La prudence et un bon encadrement des prétendants s’imposent donc pour éviter des surprises désagréables», a-t-elle insisté. ACP/