Kinshasa, 07 octobre 2025 (ACP).- Un conflit foncier relatif à la vallée de la Funa, opposant les occupants de ce site et un chef coutumier, a été examiné mardi, en appel, lors d’une audience au Tribunal de grande instance de Gombe dans le nord de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
«Nous sommes venus en appel parce que le premier juge a tiré sa conviction sur base d’une pièce qui avait été écartée du débat, à savoir le protocole d’accord portant règlement de litige entre parties», a déclaré Me Ulrich Luzenzo, avocat de la partie citante. M. Kusola Mbisi Héritier (La partie qui a interjeté appel).
Pour cet avocat, le premier jugement présente plusieurs irrégularités.
«Monsieur le président le premier jugement est entaché de plusieurs irrégularités, nous en retenons trois principales: le défaut de qualité des signataires du protocole, l’absence de motivation en violation de l’article 21 de la Constitution, et la condamnation de son client M. Kusola Mbisi aux dommages et intérêts sans démonstration de préjudice», a-t-il expliqué.
Pour sa part, la partie citée Beni Mbela et consorts (la partie contre laquelle l’appel a été interjeté) a rejeté ces arguments, affirmant que le protocole n’a jamais été écarté.
«Vous venez de suivre la manière dont la partie citante a eu des difficultés à exposer le motif de mal jugé. Par rapport au protocole d’accord écarté, la partie citante ne brandit pas un procès-verbal qui démontre que ce protocole avait été écarté. Cette pièce a été débattue et c’est sur base de cette pièce que le juge a fondé sa décision», a-t-elle répliqué.
Et d’insister: «Monsieur le président, cet acte a été rédigé sur base de la pièce produite et du protocole d’accord. La pièce produite et le protocole d’accord c’est le jour et la nuit. Il y a un rapport dans le dossier du conservateur et des trois ministères. On nous a remis 277 parcelles et il y a une centaine que les maraîchers avaient achetée. La partie restante, une centaine de parcelles, devait être vendue par le grand chef coutumier», a-t-il martelé.
Le conflit porte sur l’authenticité du contrat de location n°1276-94 du 26 juin 2020, de l’arrêté ministériel n°1440/005 du 18 janvier 1995 et du certificat d’enregistrement. La partie citante dénonce un «faux intellectuel» destiné à obtenir irrégulièrement des titres fonciers, tandis que la partie citée invoque la légitimité du protocole d’accord conclu en 2018 entre l’État et la famille du grand chef Ngandoli, confirmant la restitution de la vallée et l’enregistrement des occupants dont M. Beni Mbela et consorts.
Le tribunal a convoqué à la prochaine audience le président des maraîchers, le chef coutumier Ngandoli, le conservateur des titres immobiliers ainsi que des experts du développement rural et du cadastre, avant de renvoyer l’affaire au 28 octobre pour le deuxième jour des débats.
La vallée de la Funa est située dans la commune de Mont-Ngafula au triangle compris entre les avenues By-pass et Kimwenza.
ACP/ODM