Kinshasa, 22 octobre 2026 (ACP).- Le dossier opposant Osenge Etshimu et consort à l’Hôpital H.J Hospital, a été renvoyé au 26 octobre prochain, pour composition irrégulière du tribunal du travail de Matete, siégeant jeudi, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
« La composition étant irrégulière, l’affaire est renvoyée au 26 octobre 2026 pour les observations sur le calcul du décompte final. La remise est contradictoire à l’égard de toutes les parties », a déclaré Doudou Malangwa, juge président de la composition.
Il a été indiqué que les juges assesseurs présents à l’audience de ce jour ne figuraient pas sur l’extrait de rôle, plaçant ainsi le tribunal dans l’impossibilité de connaître l’affaire.
M. Osenge et consorts avaient sollicité du tribunal, la condamnation de HJ Hospital au paiement de dommages et intérêts, estimant avoir travaillé comme journaliers depuis la construction de cet hôpital, soit depuis le 20 janvier 2014.
Ils avaient soutenu qu’après avoir été informés qu’ils ne pouvaient plus être engagés en raison de leur âge, ils avaient rédigé une lettre de démission, laquelle aurait été acceptée par l’hôpital.
L’avocat de HJ Hospital avait, pour sa part, expliqué que, lors de la construction de l’établissement, un appel avait été lancé à toutes les personnes souhaitant contribuer à l’évacuation des déchets afin d’assainir le site. Il avait ajouté qu’il s’agissait d’un travail occasionnel et spontané pour lequel les participants étaient rémunérés.
Il avait également fait savoir que les demandeurs n’avaient produit aucune correspondance attestant que leur démission avait été acceptée par l’hôpital, tout en soutenant «qu’on ne peut démissionner que d’un emploi dont on a la qualité» et que, dans ce dossier, les demandeurs n’avaient pas démontré cette qualité.
Enfin, cet avocat avait affirmé que HJ Hospital ne comptait pas de journaliers, insistant sur le fait que l’établissement travaillait avec des sociétés de sous-traitance, avant de demander au tribunal de déclarer les moyens des demandeurs irrecevables.
La Loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire fixe « impérativement» le nombre minimal de juges requis pour que chaque tribunal puisse siéger valablement.
La composition irrégulière du tribunal désigne une situation où la formation de jugement (les magistrats ou jurés qui siègent à l’audience et délibèrent) n’est pas constituée conformément aux règles légales et impératives d’organisation judiciaire, a-t-on appris.
ACP/Bi