Kinshasa, 4 août 2025 (ACP).- La saisie des avoirs bancaires de l’Asbl «Bondeko ya Sika» a été contestée lundi lors d’une audience consacrée à l’examen de la régularité de cette mesure initiée par un ancien employé, au Tribunal du travail de Matete, dans l’Est de Kinshasa, en République démocratique du Congo.
« La saisie a été pratiquée sur la base d’un jugement par défaut que nous avons régulièrement attaqué. Elle ne saurait donc justifier une mesure d’exécution forcée à ce stade », a déclaré l’un des avocats de cette Asbl, (partie demanderesse).
Cette action tend à obtenir la levée de la saisie opérée sur les comptes de l’Asbl logés dans les institutions financières Equity BCDC et Pofine SA. Selon la demanderesse, la procédure de saisie violerait certaines dispositions du droit Ohada.
À l’origine, Monsieur Booto, ancien travailleur de l’Asbl, avait introduit une action devant le même tribunal pour contester ce qu’il estimait être un licenciement abusif. Par jugement, le tribunal lui avait reconnu le droit de percevoir un décompte final et des dommages et intérêts.
Fort de cette décision, Monsieur Booto avait fait pratiquer une saisie conservatoire des comptes de son ex-employeur, pour recouvrer les montants dus.
« Cette saisie avait été pratiquée conformément à la loi Ohada. Par conséquent, Monsieur le président, vous allez confirmer cette saisie, qui permettrait à notre client de percevoir son argent auprès des banques concernées », a plaidé maître Espoir Mvudi, avocat de la partie défenderesse.
Les avocats des institutions financières concernées ont, pour leur part, indiqué qu’ils s’en remettraient à la décision du tribunal.
« Si, Monsieur le président, vous confirmez cette saisie, notre cliente s’y conformera. Mais si vous ordonnez sa levée, la banque en facilitera l’exécution au profit du titulaire des comptes », a dit maître Albert Mayombo.
L’affaire a été prise en délibéré. Le jugement est attendu dans le délai de la loi.
ACP/C.L.