Kinshasa, 13 novembre 2026 (ACP).- Nonante mille dollars américains ont été réclamés vendredi, à la société de télécommunication Orange RDC SA, à titre des honoraires et dommages et intérêts par un expert comptable, devant le Tribunal de commerce de Gombe, dans le nord de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
« Voilà depuis lors la société Orange n’a daigné verser le moindre sous en guise d’honoraires à mon client. Raison pour laquelle ce dernier ne sachant plus à quel saint se vouer à recouru à votre auguste Tribunal pour que vous puissiez ordonner à la société Orange RDC SA de pouvoir payer à mon client, M. Venant Nyundo, en principal ses honoraires de 10 mille dollars américains, et 80 mille dollars américains de dommages et intérêts », a plaidé Me Rubin Nkiesala avocat de Venant Nyundo, partie demanderesse.
L’avocat a fait savoir que son client avait été désigné expert par une ordonnance du 5 février 2016, rendue par le président du Tribunal de travail de Kinshasa/Gombe, en vue d’apporter son expertise dans le projet « Kin Extension », impliquant notamment Orange RDC SA.
« Avant de pouvoir commencer son ministère, mon client avait pris le soin d’adresser à la défenderesse, Orange RDC SA, une correspondance l’avisant de ce que ses honoraires seraient pris en charge par elle, et que la somme était de l’ordre de 10.000 dollars américains», a précisé l’avocat.
Il a indiqué en outre que M. Nyundo a accompli sa mission en produisant un rapport d’expertise, suivi d’un addendum, sans toutefois percevoir ses honoraires depuis la remise de ses travaux.
De son côté, la société Orange RDC SA, représentée par son conseil, Me Bruno Kapimbu, a contesté être débitrice de cette créance, estimant que la responsabilité du paiement des frais d’expertise incombe au Trésor public. « En effet, le juge a commis un expert à un devoir dans ladite ordonnance. Mais il n’a pas défini qui prendra en charge le service de l’expert. Je renvoie M. Nyundo sur l’article 35 de la loi n°016/2002 portant organisation des tribunaux de travail, en combinaison également avec l’article 143-9 du Code de procédure civile qui renvoient à ce que les frais d’expertise soient payés par le Trésor public », a soutenu la défense.
Elle a relevé également que l’expertise avait été réalisée sans préfinancement ni accord préalable des parties sur la prise en charge des honoraires, avant de réclamer, à son tour, 100.000 USD de dommages et intérêts pour procès téméraire et vexatoire.
Dans son avis, le parquet a estimé que l’article 35 de la loi n°016/2002 devait être appliqué, sollicitant du Tribunal de déclarer recevable et fondée l’exception de mauvaise direction soulevée par la défense.
Le Tribunal a pris la présente cause en délibéré pour se prononcer dans le délai légal.
ACP/Mub./Muy.

