Kinshasa, 26 juin 2026 (ACP).- Le rejet de la demande de main levée d’une saisie conservatoire de créances a été sollicité, vendredi, devant le tribunal du travail de Matete, siégeant en matière d’urgence, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), dans un litige opposant la société Groupe Service à M. Bazenga Masanga. « Vous rejetterez sa demande tendant à solliciter la main levée de la saisie qui a été pratiquée et laisserez poursuivre les choses comme il se doit », a plaidé l’avocat.
Selon ce dernier, le fait que la société Groupe Service n’ait pas comparu à l’audience de ce jour démontre un manque d’intérêt pour la procédure. Il a ainsi sollicité du tribunal le rejet de la demande introduite en chambre présidentielle et la confirmation de la conversion de la saisie conservatoire de créances en saisie-attribution de créances. « Le tribunal a pris l’affaire en délibéré pour rendre son jugement dans le délai prévu par la loi », a déclaré Pierre Kiama, juge délégué. La saisie conservatoire de créances est une mesure judiciaire qui permet de bloquer provisoirement les créances ou les biens d’un débiteur, afin d’éviter que celui-ci ne les fasse disparaître ou ne les aliène avant le règlement de sa dette.
La société Groupe Service fait l’objet d’une saisie conservatoire de créances qui a, par la suite, été convertie en saisie-attribution, une mesure permettant au créancier de récupérer directement les sommes qui lui sont dues. Elle conteste toutefois la régularité de cette procédure. Elle soutient que la décision judiciaire ayant autorisé la saisie a été portée à sa connaissance le 20 novembre 2025, sans avoir été préalablement signifiée conformément aux exigences légales.
Estimant que cette situation porte atteinte à ses droits, elle a saisi la juridiction présidentielle du tribunal du travail de Matete afin qu’il soit constaté que la décision ayant servi de fondement à la saisie n’est pas encore définitive et n’a pas acquis la force de la chose jugée.
ACP/ B