Kinshasa, 9 novembre 2026 (ACP).- Un ex-travailleur a exigé, lundi, de son employeur des dommages et intérêts pour non-immatriculation à la sécurité sociale devant le tribunal du travail de Matete, dans le centre de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), lors d’une audience.
« Qu’il plaise à votre tribunal de dire recevable et fondée la présente action, ordonner le paiement du salaire du mois de juin et du décompte final, ainsi que la condamnation de l’employeur au paiement des dommages et intérêts pour non-immatriculation à la sécurité sociale », a plaidé l’avocat du demandeur.
Selon les explications de son conseil, M. Luc Amani travaillait au sein de la société Amazone sécurité depuis janvier 2023. Le 28 juin, sa patronne l’avait appelé pour lui demander de ne plus se présenter au travail jusqu’à nouvel ordre, sans lui fournir d’explication. Ainsi, il est resté à son domicile pendant trois semaines, avec interdiction d’accéder aux installations de l’entreprise.
« Le 7 juillet, il a été appelé pour se présenter à la direction afin d’être entendu sur procès-verbal par l’avocat. Le 8 juillet, il s’est présenté à 7h, mais une dame du secrétariat lui a demandé de ne pas entrer, au motif qu’il n’en avait pas le droit. Il s’est alors positionné à l’extérieur de la société et y est resté jusqu’à 15 heures. C’est ainsi qu’il a rédigé sa lettre de démission, dont la société a accusé réception », a expliqué son avocat.
La partie demanderesse a précisé que, depuis cet épisode, son client n’avait jamais été appelé pour percevoir son décompte final ni son salaire du mois de juin. Elle a estimé que le comportement de l’employeur avait poussé son client à démissionner.
En défense, l’avocat de la société Amazon sécurité a soutenu que le demandeur avait recruté des agents de l’entreprise pour les faire porter les tenues d’une structure concurrente, la Fondation Carmel, avant de s’associer avec un ancien partenaire de la société, ajoutant que le demandeur avait commis une infraction de détournement de la main-d’œuvre.
« Il a fait en sorte que notre société puisse perdre des contrats juteux », a-t-il déclaré, ce qui l’avait conduit à rédiger sa lettre de démission.
L’avocat de la défenderesse a indiqué que sa société avait saisi le tribunal de paix d’Assossa, dans la commune de Kasavubu, pour cette infraction et que la partie demanderesse en avait été informée.
Invoquant le principe selon lequel « le criminel tient le civil en état », il a demandé au tribunal du travail la surséance de l’affaire jusqu’à ce que la juridiction pénale se prononce, afin d’éviter des décisions contradictoires.
En réplique, l’avocat du demandeur a estimé qu’une simple poursuite pénale ne suffisait pas à justifier la suspension de l’action civile.
Selon lui, il devait exister un lien de causalité entre les deux procédures, dans la mesure où une éventuelle condamnation pénale n’aurait aucune incidence sur la décision à prendre dans le présent litige.
Pour sa part, le magistrat du parquet a estimé que le tribunal n’était pas dans l’impossibilité de statuer au fond, en raison de l’absence d’incidence entre les poursuites engagées pour détournement de la main-d’œuvre et l’existence du contrat de travail.
Il a également relevé que le demandeur avait été privé d’accès aux installations de l’entreprise sans notification préalable, considérant cette situation comme une résiliation du contrat sans motif valable. Une situation, qui selon lui, ouvre la voie au droit à des dommages et intérêts, conformément à l’article 63 du Code du travail.
« Pour ce qui est de la surséance, vous direz recevable mais non fondée. Le tribunal devra aussi faire droit aux demandes formulées par le demandeur », a requis le magistrat du parquet.
À l’issue des débats, le tribunal a pris l’affaire en délibéré pour rendre son jugement dans le délai de la loi.
« Le tribunal prend acte de votre avis, estime sa religion suffisamment éclairée, clôt le débat et prend l’affaire en délibéré pour son jugement à intervenir dans le délai de la loi », a déclaré Mariette Kayamba, juge présidente de la composition.
ACP/ Bil.