Kinshasa : un tribunal déclare irrecevable l’action de licenciement abusif

Kinshasa, 17 juillet 2026 (ACP).- L’irrecevabilité de l’action introduite par un travailleur, M. Bloy Mbavu, contre son ex-employeur, la société Hodari, pour licenciement abusif, a été prononcée dans un jugement rendu vendredi par le Tribunal du travail de Matete, au Centre de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo(RDC), pour non-respect de la procédure préalable de conciliation.

« Par ce motif (…), ministère public entendu en son avis ; dit recevable et fondé le moyen soulevé par la défenderesse, la société Hodari, tiré de l’irrecevabilité de la présente action pour violation de l’article 298 du Code du travail ; par conséquent, dit l’action mue par le demandeur Bloy Mbavu irrecevable pour le susdit motif », a déclaré Pierre Kiama, juge président de la composition.

Selon les faits présentés au tribunal, les sociétés Fameco et Hodari avaient conclu un contrat de louage de services. Dans le cadre de cet accord, certains travailleurs de Fameco avaient été invités à intégrer la société Hodari.

C’est dans ce contexte que M. Mbavu avait accepté de rejoindre cette entreprise, où il avait signé un contrat de travail assorti d’un salaire mensuel de 700.000 fc. La société lui avait ensuite proposé un travail en deux modules (matin et soir), une proposition qu’il avait refusée. À la suite de ce refus, il avait été licencié avant de saisir l’Inspecteur général du travail.

La partie défenderesse avait soutenu devant le tribunal que toute procédure en matière de travail devrait respecter les dispositions légales, notamment l’article 298 du Code du travail qui prévoit que les litiges individuels du travail doivent être soumis à l’inspecteur du travail du ressort, c’est-à-dire celui du lieu d’exécution du travail, et non à l’Inspecteur général du travail.

Elle avait relevé que M. Mbavu n’avait pas saisi l’inspecteur du travail territorialement compétent, mais plutôt l’Inspecteur général du travail, raison pour laquelle l’action devait être déclarée irrecevable.

Pour sa part, le ministère public avait requis du tribunal de déclarer cette action irrecevable, estimant que le procès-verbal de non-conciliation avait été établi par un inspecteur du travail relevant de l’administration centrale et non par celui de la direction provinciale.

ACP/B