Kinshasa, 17 juillet 2026 (ACP).- Vingt-cinq affaires ont été inscrites vendredi, au rôle de l’audience publique de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), selon une note de la cellule de communication parvenue à l’ACP.
« Parmi les dossiers inscrits en cours normal figurent des requêtes en inconstitutionnalité introduites contre des arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État, notamment dans les affaires opposant Patricia Mampa, la société Global Treaty Corporation Congo et Blaise Ntombokolo Binaki, ainsi que Ngombo Toku Mobutu et Mobutu Nzanga Ngbangewe», a-t-on lu.
La Cour va également examiner, au titre des dossiers de filtrage, plusieurs recours contestant des procédures judiciaires pendantes devant des tribunaux de grande instance, des tribunaux de paix, une cour d’appel et l’Auditorat général des Forces armées, a ajouté la même source.
Par ailleurs, les juges constitutionnels ont été également appelés à se prononcer sur une requête introduite par un collectif d’avocats et de défenseurs des droits humains visant l’accord de partenariat stratégique signé le 4 décembre 2025 entre la RDC et les États-Unis d’Amérique, pour violation alléguée de plusieurs dispositions de la Constitution, a relevé le communiqué, poursuivant qu’ une autre affaire attendue est celle dont les juges constitutionnels vont se pencher sur la requête en inconstitutionnalité introduite contre la proposition de loi portant référendum.
Au moment de la saisine de la cour, ce texte avait été adopté par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat pour une seconde lecture, a rapporté la même source. L’audience va examiner en outre une demande d’interprétation du principe selon lequel « le criminel tient le civil en état », ainsi qu’une requête en rectification d’erreur matérielle dans un arrêt rendu le 7 mai 2026, a conclu la source.
ACP/ M