Kinshasa, 8 juillet 2025 (ACP).- Le Tribunal de grande instance de Gombe a jugé mardi une affaire de suspicion légitime (partialité) visant le Tribunal de paix du même ressort, au centre de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), dans une affaire de faux et usage de faux.
«Il s’agit d’une suspicion du tribunal de paix de Kinshasa-Gombe dans une affaire pendante dans ce tribunal. M. Zima est venu devant le Tribunal de grande instance de Gombe pour suspecter le tribunal de paix de Gombe par crainte. Il dit faire davantage confiance à une autre juridiction, c’est ainsi qu’il a saisi le juge pour que la cause soit transférée devant un autre tribunal du même rang, notamment celui de Ngaliema», a expliqué l’un des avocats de M. Zima.
Et d’ajouter: «Cette crainte de partialité se justifie par le fait que le tribunal de paix de Kinshasa-Gombe, dans une cause précédente sous RP 31.836/III, m’opposant aux mêmes parties, a rendu son jugement du 15 janvier 2025, une décision défavorable à mon endroit, en me condamnant sans une motivation suffisante et sans tenir compte de mes moyens de défense».
Il a, par ailleurs, dit que cette décision venait d’être infirmée pour mal jugé par le tribunal de céans, qui m’a acquitté.
«Je suis surpris que pour ces mêmes faits, Mme Mohamed Abdallah Dourra, revienne devant le tribunal de paix de Gombe pour solliciter à nouveau ma condamnation et cette cause devrait être appelée le 3 juin passé. Cette façon d’agir laisse entrevoir une accointance entre la citante et le tribunal de paix de Gombe, dont elle entend se servir pour obtenir des décisions liberticides à mon endroit», a martelé l’avocat de Zima.
Sur cette base, M. Zima demande que la cause soit renvoyée, pour cause de suspicion légitime, vers un autre tribunal de paix du ressort en application de l’article 60, alinéa 3 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Pour sa part, Me Nicolas Kankonde, avocat de Mme Douma Mohamed, a indiqué que M. Zima veut dilater la procédure.
«Ce sont des échappatoires pour fuir le jugement au lieu d’en finir une bonne fois pour toutes. Nous avons comparu volontairement pour le démontrer au juge et avons demandé que le dossier soit renvoyé devant le Tripaix Gombe afin que la procédure soit suivie», a affirmé Me Nicolas Kankonde.
M. Zima et ses coaccusés sont poursuivis pour faux et usage de faux, ainsi que plusieurs autres préventions.
Dans son intervention, le magistrat du parquet a déclaré la requête recevable et le tribunal a pris l’affaire en délibéré pour rendra sa décision le 17 juillet prochain. ACP/ODM