Kinshasa, 28 octobre 2025 (ACP).– Une affaire d’occupation illégale d’une parcelle à Ngaliema, opposant une locataire au bailleur, a été examinée mardi, en appel, lors d’une audience du Tribunal de grande instance de Gombe, dans le nord de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
«Nous sommes devant votre tribunal parce qu’il y a eu une décision qui n’a pas satisfait notre client, Monsieur Christian Tshibwabwa. C’est pourquoi nous avons interjeté appel », a déclaré l’avocat de la partie citante, avant d’évoquer un mal jugé au premier degré.
Selon lui, le juge de première instance n’a pas tenu compte des faits tels qu’ils se sont déroulés, expliquant que son client était porteur d’une procuration spéciale sur la parcelle de sa mère, Françoise, et avait érigé un hangar dans lequel il avait placé une locataire du nom de Holga Mafuta.
«Lorsque le locataire n’arrivait plus à payer le revenu mensuel convenu, son client a décidé de le mettre dehors. Quelque temps après, une dame nommée Sylvie, en l’absence de son client, a détruit le hangar», a-t-il précisé.
Toujours selon la partie citante, Sylvie aurait ensuite transféré le terrain à un certain Jean Petit Lufungisi, qui a érigé sa clôture sur les fondations construites par Monsieur Tshibwabwa.
«Nous avons mené des investigations et constaté que Jean Petit entretenait des relations avec Madame Sylvie. Le chef coutumier a confirmé que la parcelle avait été vendue à son client et que l’espace accordé à Sylvie devait lui être restitué. Malgré cela, Jean Petit a présenté des titres falsifiés pour se déclarer propriétaire», a détaillé l’avocat.
Pour faire valoir ses droits, Monsieur Tshibwabwa a introduit une action contre Jean Petit pour occupation illégale, tout en dénonçant le faux en écriture et usage de faux.
«Jean Petit a affirmé devant le magistrat instructeur que la parcelle lui appartenait et a produit deux documents, dont un acte de reconnaissance de Madame Sylvie le déclarant propriétaire, alors qu’il n’était que témoin», a précisé l’avocat de la citante.
De son côté, la partie citée a contesté les arguments de l’appelant.
«Je constate une impossibilité, dans le chef de l’appelant, de soutenir les motifs pour lesquels il se présente devant votre tribunal», a déclaré l’avocat de Jean Petit, demandant la confirmation de la décision du premier juge. Le tribunal a pris l’affaire en délibéré et a annoncé la plaidoirie le 18 novembre.
ACP/ODM