Kinshasa, 21 septembre 2026 (ACP).- Une société a été condamnée, lundi, par le Tribunal du travail de Matete, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo,
au paiement de 465.000 FC à titre de remboursement des frais de soins médicaux engagés par son ex-travailleur, ainsi qu’à la prise en charge de celui-ci jusqu’à son rétablissement total.
« (..)Dit la présente action recevable et partiellement fondée ;
Par conséquent, condamne le défendeur au paiement de la somme de 465.000 FC à titre de remboursement des frais des soins médicaux, à la prise en charge du requérant jusqu’à son rétablissement total », a dit Pierre Kiama, juge président de la composition.
Et d’ajouter :
« Condamne le défendeur au paiement de 2/3 de sa rémunération et des allocations familiales pendant tout le temps d’inactivité lui imposé par l’accident ; se déclare matériellement incompétent quant à la demande relative au paiement de la somme de 50.000 USD pour tous préjudices subis ».
M. Etuny, ancien travailleur du centre Hospitalier Sino-Congolais était lié verbalement par un contrat de travail à durée indéterminée datant de juin 2014, en qualité de surveillant. En date du 2 septembre 2018, il avait connu un accident au lieu du travail lui causant un handicap à la jambe droite. Qu’après un bref internement aux frais de son employeur au centre Hospitalier Sino-Congolais, il sera prié de libérer ledit centre pour non-paiement des factures des soins médicaux par son employeur.
Du fait du refus persistant de ce dernier de le prendre en charge, il sera contraint de se faire soigner à l’indigène, à ses frais, avec la promesse de son employeur de restituer les dépenses engagées, ce qui n’était pas fait .Depuis cet accident, le demandeur n’avait plus bénéficié de sa rémunération et après plusieurs réclamations sans succès auprès de son employeur, M. Etuny avait saisi l’Inspection provinciale du travail.
En réplique, le centre avait soutenu l’irrecevabilité de la présente action pour inexistence juridique de la société de production des sachets, en ce sens que le demandeur, lors de la conciliation, avait saisi l’inspecteur du travail contre une prétendue société de production des sachets, alors que celle-ci n’a aucune personnalité juridique.
En définitive, le tribunal lui a donné gain de cause en condamnant le centre au remboursement de 465.000 FC.
ACP/Bil.