Kinshasa, 30 septembre 2026 (ACP).- Une victime des morsures d’un chien en divagation dans les rues de Kimbanseke, commune de l’est de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, a été la risée de passants, mercredi, après avoir saisi l’animal, afin d’entamer la procédure judiciaire auprès d’un officier de police judiciaire, a-t-on constaté.
« C’est anormal, quand on commence à amener les animaux en justice. Qu’il nous le laisse pour le lapider, c’est tout. Sinon c’est de l’aventure, son idée-là », a déclaré un certain Junior, habitant de cette municipalité, avec un ton de moquerie.
Ce jeune n’a pas été le seul à estimer que les animaux ne pouvaient pas commettre des délits. D’autres passants ont engagé des discussions sur la responsabilité pénale et civile des animaux jusqu’à semer la confusion au sein du public.
Un autre passant, qui s’est présenté comme avocat, a conseillé à la victime de chercher plutôt le propriétaire du chien, qui, a-t-il dit, est « la personne civilement responsable » des actes commis par l’animal.
« La législation congolaise encadre la circulation des animaux dans les villes et les cités afin de préserver la sécurité des personnes, l’hygiène publique et les biens. Elle impose notamment aux propriétaires et gardiens de prendre les dispositions nécessaires pour empêcher leurs animaux d’errer sans surveillance sur la voie publique ou dans les propriétés d’autrui », a-t-il fait savoir.
La divagation d’animaux constitue une situation susceptible d’engager la responsabilité pénale
La divagation d’animaux, souvent perçue comme une simple nuisance dans les milieux urbains, constitue une situation susceptible d’engager à la fois la responsabilité pénale du propriétaire ou du gardien et sa responsabilité civile lorsque l’animal cause un dommage à autrui, note-t-on.
Une ordonnance de 1936 relative à la divagation des animaux et à la détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles, prévoit la responsabilité pénale à l’encontre du propriétaire ou du responsable reconnu coupable de l’infraction, notamment une servitude pénale pouvant aller jusqu’à sept jours et une amende, ou l’une de ces peines seulement.
Le Code civil congolais, relatif aux obligations dispose également que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »
La loi permet ainsi à la personne lésée de rechercher la réparation. La responsabilité civile se distingue ainsi de la responsabilité pénale dans le sens où la première tend principalement à réparer le préjudice subi par la victime, tandis que la seconde vise à sanctionner une infraction, précise-t-on.
ACP/BN